...eprise, le numéro de son immatriculation au registre du commerce avec un extrait de ce registre, et son numéro d'affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale, - l’activité de l’entreprise, - les causes de la demande de redressement, la nature des difficultés, leurs origines et leurs impacts...

...».) , l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) (Article 9 du PIDCP : Principe du droit à la liberté et à la sécurité de la personne) , l’article 6 de la Charte africaine (Article 6 CAFDH : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne....

...atégiques relatifs à l’informatique au ministère, - assurer l’exploitation et la maintenance du matériel et des logiciels informatiques, - assurer la sécurité des systèmes, réseaux et logiciels informatiques. A cet effet, elle comprend deux sous-directions : A / La sous-direction de l’infrastructure...

...ur l'usager d'accéder aux soins que son état nécessite et l'obligation pour les acteurs de la santé d'assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Accord préalable : Procédure qui conditionne la couverture par la caisse de certains soins, médicaments ou appareillages ...

...t libertés, que ce soit dans la vie publique ou privée, - violence physique : tout acte nuisible ou de sévices portant atteinte à l’intégrité ou à la sécurité physique de la femme ou à sa vie, tels que les coups, coups de pieds, blessures, poussées, défiguration, brûlures, mutilation de certaines pa...

... délit d’initié , l’évasion fiscale, le fait de faire échec aux décisions du pouvoir juridictionnel, et tous les faits menaçant la santé publique, la sécurité ou l’environnement. c. protection : l’ensemble des procédures ayant pour objectif la protection du lanceur d’alerte qu’elle soit une personne...

...r proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, Vu la loi n° 81-6 du 12 février ...

accident de travail accidents de travail...

...r proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l’organisation des régimes de sécurité sociale, l’ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007 et notamment son article 5, ...

...u bureau régional de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale ou son représentant,- le chef du bureau régional de caisse nationale de sécurité sociale ou son représentant,- le chef de la succursale de la banque tunisienne de solidarité ou son représentant,- les chefs des bureaux de l...

...août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes de sécurité sociale, Vu le décret n° 2007-1367 du 11 juin 2007, portant détermination des modalités de prise en charge, procédures et taux des prestation...

...s de ceux-ci, d’étudier ou de suivre des questions qui se rapportent à la mission du conseil, comme il peut charger des experts dans le domaine de la sécurité sociale, par voie contractuelle, d’effectuer des taches bien déterminées relevant des attributions de la caisse. Ces contrats sont soumis, da...

...ur l'usager d'accéder aux soins que son état nécessite et l'obligation pour les acteurs de la santé d’assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Accord préalable : Procédure qui conditionne la couverture par la caisse de certains soins, médicaments ou appareillages ...

...ur l'usager d'accéder aux soins que son état nécessite et l'obligation pour les acteurs de la santé d'assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Accord préalable: Procédure qui conditionne la couverture par la caisse de certains soins, médicaments ou appareillages p...

...lissement et indiquant les lieux d’emplacement des machines, des équipements, des réservoirs, des installations de toutes natures, des équipements de sécurité, des moyens de lutte contre l’incendie, des issues de secours, des moyens de premiers secours et d’une manière générale de tous les moyens né...

...de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, Vu la loi n° 81 - 6 du 12 févri...

...0, Vu le code pénale et notamment ses articles 38 et 43 (paragraphe premier), Vu la loi n° 82-70 du 6 août 1982, portant statut général des forces de sécurité intérieure, Vu la loi n° 91-92 du 29 novembre 1991, portant ratification de la convention des Nations-Unies sur les droits de l'enfant, Vu la...

...t fiscal. Ensuite, il transmet ladite liste aux bureaux de contrôle fiscal, aux chambres de commerce et de l'industrie et à la caisse nationale de la sécurité sociale relevant de la circonscription du tribunal, aux fins de les inviter à lui signaler tous les changements nécessitant la mise à jour de...

... de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales; Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960 relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 5 et 72 ; Vu le décret n° 74-499 du 27 avril 197...