Décret n° 2023-451 du 5 juin 2023, portant approbation de l’organigramme du Centre national des technologies en éducation
...rocédures de la gestion des archives courantes et des archives intermédiaires, du tri et élimination des archives, du versement des archives et de la communication des archives publiques, tel que modifié par le décret n° 98-2548 du 28 décembre 1998, Vu le décret n° 2002-2198 du 7 octobre 2002, relat...
Publié le: 05/06/2023 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2023/451 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-153 du 12 mars 2021, fixant les modes, procédures et méthodes d’échange automatisé et instantané des informations entre la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale et l’employeur public concernant le suivi de la carrière professionnelle des agents affiliés à la caisse et la tenue de leurs comptes individuels
...ntre les structures, Vu l’avis du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement, Vu l’avis du ministre des technologies de la communication, Vu l’avis du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu l’avis de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la...
Publié le: 12/03/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2021/153 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure du 10 décembre 2020, portant approbation du cahier de charges relatif à l'exercice de I'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducatio
...rchés publics, tel que modifié par le décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, Vu le décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication, Vu le décret n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publ...
Publié le: 10/12/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 10/12/2020 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-539 du 3 août 2020, portant organisation du ministère de l’énergie, des mines et de la transition énergétique
...érieurs conformément aux dispositions de l’article 92 de la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information, Vu le décret n° 80-526 du 8 mai 1980, fixant le régime applicable aux chargés de missions auprès des cabinets ministériels, tel que mod...
Publié le: 03/08/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2020/539 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 10 septembre 2018, fixant les conditions d'installation et d'exploitation des réseaux publics de transmission des données WiFi outdoor
Le ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, Vu le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001, tel qu...
Publié le: 10/09/2018 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 10/09/2018 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication du 1er août 2014, fixant les catégories des activités d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication et les moyens humains matériels et financiers exigés
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notammen...
Publié le: 01/08/2014 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/08/2014 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1998 du 11 septembre 2012, portant organisation du ministère des technologies de l’information et de la communication.
...-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la communication, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administratif, Vu la dél...
Publié le: 11/09/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2012/1998 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-752 du 2 juillet 2012, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du centre national des technologies en éducation
...et de la planification, - un représentant du ministère des finances, - un représentant du ministère chargé des technologies de l'information et de la communication, - un représentant de l'agence tunisienne d'internet, - un représentant de la société Tunisie télécom, Les membres du conseil d'établiss...
Publié le: 02/07/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2012/752 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-2876 du 11 août 2008, portant organisation du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie
...arisation des compétences, - le bureau des relations avec le citoyen, - le bureau de la sécurité et de la permanence, - le bureau d’information et de communication, - l’observatoire national des sciences et de la technologie. Art 6 Le bureau d’ordre central est chargé notamment de : - la réception, ...
Publié le: 11/08/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2008/2876 · Pays : Tunisie
