...he maritime du 2 avril 2026, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent Tableau...

... générales Article 1 Objet du Cahier des Charges Le présent cahier des charges fixe les conditions de location des terrains et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent, dénomm...

...cacité de la réalisation des projets publics et privés et notamment son article 5, Vu le décret n° 2010-2974 du 15 novembre 2010, portant création du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent fixant ...

...rtant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions, Vu le décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le dé...

... Gouvernement. Arrête : Article premier Est créé en vertu du présent arrêté un conseil d’orientation scientifique et stratégique, au niveau de chaque pôle technologique, désigné ci-après par « le conseil ». Le conseil est chargé de la détermination des orientations stratégiques relatives aux activit...

...que et de modernisation de l'administration et des politiques publiques, Vu le décret gouvernemental n° 2019-352 du 29 mars 2019, portant création du Pôle Technologique "Smart Tunisian Technoparcs" et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement, Vu l'avi...

...écret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2011-518 du 11 mai 2011, accordant à la société du pôle technologique et industriel de Gabès les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements, Vu le d...

...rticipation de l'Etat dans la couverture des charges des divers programmes dans ce cadre, - développer l'infrastructure appropriée sous la forme d'un pôle technologique virtuel conforme aux normes mondiales, en coopération avec le secteur privé, - coordonner l'octroi des avantages objet de l'engagem...

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines et le ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par la loi org...

...rticipation de l'Etat dans la couverture des charges des divers programmes dans ce cadre, - développer l'infrastructure appropriée sous la forme d'un pôle technologique virtuel, conforme aux normes mondiales, en coopération avec le secteur privé, - coordiner l'octroi des avantages objet de l'engagem...

...ntages prévus par l'article 52 du code d'incitation aux investissements, - Décret n° 2013-1425 du 22 avril 2013, accordant à la société de gestion du pôle technologique de Sfax les avantages prévus par les articles 51 bis, 52 et 52 bis du code d'incitation aux investissements 48 - Décret n° 2013-227...

...rtant octroi d'avantages fiscaux à l'importation de certains produits, -Décret n° 2012-2740 du 13 novembre 2012, accordant à la société de gestion du pôle technologique de Sidi Thabet les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 du code d'incitation aux investissements, -Décret n° 2012-2741 du...

... d'une superficie de 13 ha 58 a 58 ça relevant du titre foncier n° 19736 Gafsa, * un lot de terrain réservé à la réalisation de la zone de soutien du pôle technologique de Gafsa d'une superficie de 15 ha sis à EL Aguila Gafsa relevant du titre foncier n° 1372 Gafsa, * un lot de terrain réservé à la ...

...les technologiques, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 6 nouveau Le ministère concerné par l’activité principale du pôle technologique et le ministère chargé de la recherche scientifique et de la technologie assurent l’évaluation et le suivi de l’activité du pôle. A...

...isé que les entreprises totalement exportatrices ne peuvent bénéficier du régime suspensif de la TVA au titre de la consommation STEG facturée par le pôle technologique....

...éctronique. - Agence nationale des fréquences - Centre d'information,de formation, de documentation et d'études en technologies des communications. - Pôle technologique « El gâzala des technologies de la communication ». - Agence nationale de la sécurité informatique. Ministère du commerce (Modifié ...

...a République promulgue la loi dont la teneur suit : Chapitre premier Dispositions générales Article premier Au sens de la présente loi, on entend par pôle technologique l’espace ou l’ensemble des espaces intégrés et aménagés pour accueillir des activités dans le domaine de la formation et la recherc...

...organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement, Vu le décret n° 2001-2189 du 17 septembre 2001, portant création du pôle technologique « El Gazala des technologies de la communication » et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonc...

...u 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 2012-2740 du 13 novembre 2012, accordant à la société de gestion du pôle technologique de Sidi Thabet les avantages prévus par les articles 51 bis et 52 du code d'incitation aux investissements, Vu le décret n° 2014-36...

...e des finances, Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : CHAPITRE PREMIER La création et les missions Article premier Est créée l'entreprise du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s'y trouvent conform...