...tés implantées dans les zones franches et les zones frontalières Estonie Estonie Estonie Estonie Eswatini pour les sociétés implantées dans les zones économiques spéciales Eswatini pour les sociétés implantées dans les zones économiques spéciales Eswatini pour les sociétés implantées dans les zones ...

...ulture et de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce internat...

...ulture et de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce internat...

...ulture et de la pêche, de l’industrie et de l’artisanat aux entreprises totalement exportatrices, aux entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévues par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et aux sociétés de commerce internat...

...es que les sociétés de commerce international et les entreprises de services exportatrices, il s'agit notamment des : ✓ Entreprises établies dans les parcs d'activités économiques prévues par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d'activités économiques, telle que modifiée et com...

...ciétés de commerce international et les sociétés totalement exportatrices résidentes et les sociétés résidentes installées dans les parcs d’activités économiques,’4’pour les règlements effectués en dinars tunisiens par les agences de voyages résidentes au profit des hôteliers.’5’pour les règlements ...

...urières et de l'artisanat aux entreprises totalement exportatrices telles que définies par l'article 69 dudit code, aux entreprises établies dans les parcs d'activités économiques prévus par la loi n°92-81 du 3 août 1992, et ce, à condition que ces marchandises et produits constituent une composante...

... n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux, Vu la loi n° 92-81 du 3 août 1992, relative aux parcs d’activités économiques, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositi...

...tte mesure les entreprises de services exerçant dans le cadre du CII ainsi que celles exerçant dans le cadre de la loi relative aux parcs d’activités économiques....

...cadre du code d’incitation aux investissements, - entreprises exerçant dans le cadre de la loi n° 92-81 du 3 août 1992 relative aux parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes subséquents, - entreprises exerçant dans le cadre de la loi n° 94-42 du 7 mars 1994 relativ...

...licable à l'exercice d'activités des sociétés de commerce international telle que modifiée par les textes subséquents. - Entreprise exerçant dans les parcs d'activités économiques conformément aux dispositions de la loi 1992- 81 du 3 août 1992 relative aux parcs d'activités économiques telle que mod...

...ils, d’expertises et d’assistance : - Audit et expertise comptables, - Audit et expertise énergétiques, - Audit et expertise technologiques, - Etudes économiques, juridiques, sociales, techniques et administratives, - Audit maintenance, - Etudes de marketing, - Contrôle et expertise qualitative et q...

...s totalement exportatrices prévues par l’article 10 du code d’incitation aux investissements, - les entreprises installées dans les parcs d’activités économiques prévus par la loi n°92-81 du 3 août 1992 portant création des parcs d’activités économiques telle que modifiée et complétée par les textes...

...financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents ; - la loi n° 92-81 du 03 Août 1992 portant création des parcs d’activités économiques ; - le code d’incitation aux investissements tel que promulgué par la loi n° 93-120 du 27 décembre 1993 ; - la loi n° 94-42 du 7 mars 1994...

...ces et des ventes de marchandises produites localement aux entreprises totalement exportatrices prévues par le CII, aux entreprises établies dans les parcs d'activités économiques, aux sociétés de commerce international prévues par la loi n° 94-42 du 7 mars 1994 et aux organismes financiers travaill...

... faites au profit des : - entreprises totalement exportatrices prévues par le code d'incitations aux investissements, - entreprises établies dans les parcs d'activités économiques, - organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non résidents tels que prévus par la loi n° 8...

... faites au profit des : - entreprises totalement exportatrices prévues par le code d'incitations aux investissements, - entreprises établies dans les parcs d'activités économiques régies par la loi n° 92-81 du 3 août 1992 telle que modifiée par les textes subséquents, - sociétés de commerce internat...

Prise de position N°873 année 2000-DGAFF La DGAFF a précisé que les entreprises établies dans les parcs d'activités économiques bénéficient de l'exonération de la taxe unique sur les assurances. Contrat d'assurance Contrats d'assurance...

...s entreprises totalement exportatrices, telles que définies par la législation en vigueur ou avec des entreprises établies dans les parcs d’activités économiques prévus par la loi n° 92-81 du 3 août 1992, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents. Elles ne sont pas astreintes, dans ...

...la loi dont la teneur suit: CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente loi fixe les conditions de création et de gestion des parcs d'activités économiques ainsi que le régime d'encouragement applicable aux investissements réalisés dans ces zones. (L'expression "zones franche...