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Annexe à la décision Coll/REG/2022/05 de l'INT en date du 02 mars 2022 : Offre Technique et Tarifaire pour la fourniture de service FTTH Au titre de l'année 2022...

...usage mixte situé dans un Immeuble. • « Nœud de raccordement optique » ou « NRO » : désigne le nœud extrémité de la BLOM, qui rassemble à la fois, le répartiteur de transport optique (RTO), des infrastructures d'hébergement des équipements passifs et actifs des FSI (emplacement, énergie, etc.) et un...

Publié le: 02/03/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Décision Coll/Reg/2017/11 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 Mai 2017 fixant les éléments minimums que doit contenir l’offre technique et tarifaire de dégroupage virtuel de l’accès local (VULA)...

...rant les dernières années, *** a procédé à une modernisation de sa boucle locale notamment à travers la suppression des tronçons de transport cuivre (répartiteur principal/sousrépartiteur) et leur remplacement par transport à fibre optique ainsi que la reprise et renvoi du réseau de distribution cui...

Publié le: 08/05/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Déc 11/2017 · Pays : Tunisie
Annexe 2 à la Décision n°126 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 : Liste des répartiteurs ouverts à l’accès à la boucle locale Publié le: 08/11/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Annexe 1 à la Décision n°126 de l’Instance Nationale des Télécommunications en date du 08 novembre 2010 : Modifications à apporter à l’Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion de la Société *** ****...

... : « Pour ce type de colocalisation, ** ** offre uniquement pour les services de dégroupage de la boucle locale une extension des câbles de renvoi du répartiteur général dans le bâtiment technique de ** ** jusqu’au shelter de colocalisation de l’ORPT installé à l’intérieur des limites du site.», (S ...

Publié le: 08/11/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe III : Liste des Répartiteurs Généraux Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : XIV. Accès a la boucle locale de ***...

...es du site de ** ou distante) des équipements de l’ORPT (cette offre est décrite au chapitre X). *** commercialise également des informations sur les répartiteurs généraux. Ces informations peuvent s’avérer utiles à la mise œuvre des offres par l’ORPT. L’ORPT qui désire souscrire aux offres de dégro...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / XIV · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : II. Définitions...

...eau permettant l’usage par l’ORPT de la totalité du spectre disponible sur la boucle locale. Boucle locale : paire de cuivre continue située entre le répartiteur général de ** et le point de terminaison usager chez l’abonné. BPN : Bloc Primaire Numérique. CAA : Centre à autonomie d’acheminement du r...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / II · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' **** : 9. Service de colocalisation sur un POl du réseau d'***...

...les personnes ou les installations. *** réalise la partie de la Liaison d'Interconnexion colocalisée comprise entre le point de coupure optique et le répartiteur numérique du commutateur. Les équipements de transmission installés par l'Opérateur doivent permettre le multiplexagedémultiplexage selon ...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / 9 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : VIII. Conditions d’accès aux points physiques d’interconnexion...

...ne public et désigné par ***, la liaison d’interconnexion de l’opérateur est connectée à une liaison d’interconnexion de *** aboutissant au PoI ou au répartiteur MIC du CAA. Pour l’accès à un CAA, la capacité minimale nécessaire pour bénéficier de l'offre «In Span » est de deux fois 2 Mbs par site (...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / VIII · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d’Interconnexion et d’Accès de *** : X. Colocalisation...

...ype de Colocalisation, ** offre, uniquement, pour les services de dégroupage de la boucle locale, une extension des câbles de renvoi susmentionnés du répartiteur général dans un bâtiment technique de ** jusqu’à la chambre à l’entrée du site de ** pour les besoins de jonction avec les câbles de l’ORP...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / X · Pays : Tunisie
Loi n° 2009-30 du 9 juin 2009, modifiant et complétant la loi n° 69 - 54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses...

...et 1969, un article 37 (bis) sous le titre de « stock minimum » libellé comme suit : Stock minimum : Article 37 (bis) Tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail doivent détenir une quantité de substances du tableau -B- en guise de stock minimum fixée conform...

Publié le: 09/06/2009 · Juridoc Tunisie Référence: L 2009/30 · Pays : Tunisie
Annexe A (Nouveau) : Eléments relatifs à l’accès à la boucle locale...

...llique (existante de bout en bout et supportant des services de télécommunications de l’opérateur offreur de l’accès) de son réseau comprise entre le répartiteur et le point de terminaison situé dans les locaux de l'abonné. Eléments : a. Description de la prestation de base - accès partagé à la bouc...

Publié le: 02/10/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX A · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum

...ant code de déontologie pharmaceutique, Vu le décret n° 91-886 du 8 juin 1991, portant organisation de l’exploitation des établissements de grossiste répartiteur en pharmacie, tel que modifié par le décret n° 2001-1078 du 14 mai 2001, Vu le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l’organisation...

Publié le: 01/10/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/10/2009 · Pays : Tunisie
Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation...

... mode de fixation du bâti, plancher surélevé, dalle sur sol dur, infrastructure haute ; • les points de raccordement, le type de connectique admis au répartiteur numérique ; • une estimation de la longueur des câbles de liaison entre l'équipement et le répartiteur numérique ; • le matériel à fournir...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
Offre d’interconnexion pour les operateurs de réseau public des télécommunications : III. Conditions d’accès aux points physiques d’interconnexion...

...ne public et désigné par ***, la liaison d’interconnexion de l’opérateur est connectée à une liaison d’interconnexion de *** aboutissant au PIO ou au répartiteur MIC du CA. Pour l’accès à un CA, la capacité minimale nécessaire pour bénéficier de l'offre «In Span » est de quatre fois 2 Mbit/s par sit...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / III · Pays : Tunisie
Décret n° 91-886 du 8 juin 1991 portant organisation de l'exploitation des établissements de grossiste-répartiteur en pharmacie

... notamment ses articles 2, 3, 4, 5, 35, 36, 37, 38 et 39; Vu l'avis du tribunal administratif. Décrète : Article premier L'établissement de grossiste-répartiteur en pharmacie est un intermédiaire entre la pharmacie centrale de Tunisie ainsi que les établissements de fabrication locale des médicament...

Publié le: 08/06/1991 · Juridoc Tunisie Référence: D 1991/886 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 05 février 1985 Portant agrément de la Convention Collective Nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros

...on consultative des conventions collectives prévue à l’article 50 du code du travail; Arrête : Article Premier La convention collective nationale des répartiteurs de médicaments en gros et demi-gros, annexée au présent arrêté est agréée. Art 2 Les dispositions de cette convention collective national...

Publié le: 05/02/1985 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/02/1985 · Pays : Tunisie
Offre technique et tarifaire d'interconnexion de la Société *** : Annexe VI : Liste des répartiteurs généraux Publié le: 22/07/2021 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Annexe IV: Liste préliminaire des Répartiteurs Publié le: 17/07/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX IV · Pays : Tunisie Offre technique et tarifaire d'interconnexion et d'accès à la boucle locale de *** : Annexe IV: Liste préliminaire des Répartiteurs Publié le: 17/07/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie
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