...ion normale et régulière des terrains ou locaux, notamment les services d'électricité, d'eau, d'assainissement et de communications. - Entretenir les réseaux communs à l'intérieur de l'institution, notamment l'éclairage public, les canalisations d'eaux pluviales, les routes, les parkings et les espa...

... dispositions du code des assurances y compris les entreprises d'assurance et de réassurance takaful et le fonds des adhérents, par les opérateurs de réseaux des télécommunications prévus par le code de télécommunications et par les concessionnaires automobiles, et ce, à partir du 1er janvier 2026. ...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

... fonctionnement de l’agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l’audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l’audit et à sa pér...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

... Références juridiques 17. Installation et exploitation d'un réseau de télécommunications privé et indépendant 1. L’installation et l'exploitation de réseaux de télécommunications privés indépendants sont soumises à l'autorisation préalable du ministre chargé des communications après avis des minist...

...robation du contrat type de transport de l’énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d’achat de l’excédent par la STEG. Décret n° 2005-1991 du 11 juillet 2005, relatif à l'étude d'impact sur l'enviro...

...ur lui faciliter l’exercice de ses attributions et aident à la fixation des politiques publiques. Les collectivités locales s’engagent à intégrer les réseaux susmentionnés et les exploiter. Art 128 Les ressources des collectivités locales sont destinées à couvrir les dépenses nécessitées par la gest...

... et la réparation des constructions de la commune, des places publiques, des locaux et autres ouvrages communaux, - la réalisation et l’entretien des réseaux d’eaux pluviales à l’exception des ouvrages de protection contre les inondations, - la réalisation des marchés municipaux de toutes catégories...

...res à la réalisation des projets publics : - la localisation surtout par rapport aux routes et aux limites du plan d’aménagement urbain et des divers réseaux. - la vocation selon la classification de la carte de protection des terres agricoles en vigueur (zone d'interdiction, zone de sauvegarde, zon...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

...ement; - à l'existence de l'éclairage public; - à l'existence des chaussées goudronnées; - à l'existence du dallage des trottoirs; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux usées; - à l'existence de réseaux d'évacuation des eaux pluviales. ARTICLE 6 I- (Abrogé Art 77 LF 2002-101 du 17/12/2002...

...ans le site et de desserte des bâtiments • les droits de voirie dont peuvent bénéficier les riverains de la voirie publique ; • les raccordements aux réseaux divers ; • la fonctionnalité et la répartition des espaces • les dispositions d’hygiène et de salubrité ; • les matériaux, procédés et techniq...

...paux composants du bâtiment tels que les poteaux, plafonds, planchers, mûrs intérieurs et extérieurs, portes, fenêtres et les conduites réservées aux réseaux techniques du bâtiment. - Sas : espace fermé à l’intérieur du bâtiment possédant des caractéristiques techniques se rapportant à la longueur, ...

...orie d’une superficie de 1350 m2 et qu’elle bénéficie de quatre services qui sont le nettoiement, l’éclairage public, le dallage des trottoirs et les réseaux d’évacuation des eaux usées et que la taxe de référence par mètre carré étant de 0,860 dinars. La taxe sur les établissements à caractère indu...

...cès, ainsi qu’au backhauling pour le raccordement au réseau de l’opérateur exploitant la station de câble. Cette offre est destinée aux opérateurs de réseaux publics ayant obtenu des licences d’installation et d’exploitation de réseaux publics de télécommunications conformément aux dispositions de l...