...crowdfunding : - Les modalités d'alimentation des bases de données sous-jacentes et les modalités de conservation : - Les procédures et les outils de sécurité informatique (accès aux données et aux systèmes, sécurité des réseaux, pistes d'audit, sauvegarde, ...) au regard des objectifs de sécurité :...

...yants droits des martyrs de la révolution et ses blessés, 2- l’organisation, durant les vacances scolaires, d'activités portant sur les domaines de l'informatique, des langues vivantes et des sports, au profit des enfants admis dans les établissements désignés au sous- paragraphe 1 du présent articl...

...décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la...

...décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de l’information et de la...

...des attributions de l'Agence sont fixées par décret. Art 27 L'Agence créée par l'article 4 du présent décret-loi se substitue à l'Agence nationale de sécurité informatique créée par l'article 2 de la loi n° 2004-5 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique. Tous ses biens, droits et oblig...

...lé sur les moyens techniques et le système d'information comprenant notamment : * une description de la gouvernance du système d'information et de la sécurité informatique. * une description des procédures et des outils garantissant la sécurité informatique et notamment : ✓ les outils d’accès aux do...

...el est le divertissement, l’amusement ou la récréation d’individus (cl. 41); - les services de chiffrement de données et de conseillers en matière de sécurité informatique et internet (cl. 42); - la fourniture des services qui assurent des soins médicaux, d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou...

...ises. A cet effet, la plateforme et tous les outils informatiques utilisés doivent être conformes à la législation en vigueur relative notamment à la sécurité informatique et à la protection de données à caractère personnel. - La plateforme de télémédecine, ne doit, en aucun cas, constituer un suppo...

... le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l'audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature de l'audit et à sa périodicité et aux procédures de suivi de l'application des recommandati...

...extes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu la loi n° 2018-52 du 29 octobre 2018, relative au Registre national des entreprises, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, re...

...cution, Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-1 du 14 avril 2020, relatif à l’édition électronique du Journal officiel de la...

...iation aux personnes concernées et la caisse nationale d assurance maladie (CNAM) délivre aux concernés, après vérification à travers une application informatique (WEB SERVICE) élaborée à cet effet du paiement de la tranche de la cotisation exigible au titre du trimestre du dépôt de la déclaration d...

...vis du traitement automatisé des données à caractère personnel les concernant. Ce renforcement est rendu nécessaire par l'utilisation croissante de l'informatique à des fins administratives et de gestion. Les fichiers automatisés ont une capacité d'enregistrement bien supérieure à celle des fichiers...

Ministére des Finances Centre Informatique Formulaire de Connexion à Internet Nom: Prénom : Code CNRPS : Direction Générale / Organisme: Direction : Direction Générale des Impéts Service : Adresse Mac du PC: Adresse IP: L’utilisateur Le Responsable ===================================================...

... une société tunisienne spécialisée dans l'hébergement de sites web, au profit d'une société canadienne en contrepartie de services rendus en matière informatique : I- En matière d'impôts directs 1/ Sommes versées en contrepartie de la localisation de matériel informatique, de logiciels et de bande ...

... ministres, des conseils ministériels, des conseils interministériels et des relations avec l’assemblée des représentants du peuple, - le bureau de l'informatique et des nouvelles méthodes de communication, - le bureau des relations avec le citoyen, - le bureau de la sécurité et de la permanence, - ...

...e modifié et complété par la loi n° 2002-46 du 7 mai 2002 et la loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique, Vu le décret n° 99-2843 du 27 décembre 1999, portant organisation du ministère des communications, Vu l’avis du tribunal admini...

... le bureau de la sécurité et de la permanence, - le bureau de la coopération internationale, - le bureau de la gestion du parc-auto, - le bureau de l’informatique, - le bureau des études, de la planification et de la programmation, - le bureau de coordination entre les administrations régionales de ...

I) Secteur des services informatiques et d’ingénierie informatique et services connexes (paragraphe IX de l’article 39 du code de l’IRPP et de l’IS) - le développement et la maintenance des logiciels, - le développement des supports multimédias, - l’assistance technique, les études et les ingénierie...

...la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique et notamment son article 8, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les ...