Objet : Transferts à titre de dépenses d’études et de stages académiques à l'étranger. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du...

Prise de position N° 1372 du 12 mai 2016 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable à l’indemnité d’expatriation et aux dépenses engagées à l’occasion de la réalisation de missions à l’étranger : - L’indemnité d’expatriation, les émoluments, les indemnités et autres avantages perçus par ...

Prise de position N° 1343 du 10 juillet 2015 - DGELF La DGELF a apporté des précisions concernant le régime fiscal applicable au titre des sommes versées par une entreprise tunisienne en contrepartie des opérations de formation rendues à l’étranger au profit de son personnel. I- En matière de TVA : ...

Prise de position N° 59 du 10 janvier 2014-DGELF La DGELF a précisé que les sommes versées au profit d'une maison d'édition sise en Italie en contrepartie de la publication d'articles à vocation scientifique dans des revues publiées en Italie, ne sont passibles ni de l'impôt en Tunisie, ni de la ret...

Prise de position N° 580 du 6 mai 2014-DGELF La DGELF a précisé que les sommes versées au profit d'une société sise en Italie en contrepartie de services d'analyse et d'essai effectués sur les tissus ne sont pas imposables en Tunisie dès lors qu'elles ne relèvent pas de la définition du terme « rede...