Code de commerce maritime 2020...
LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1,2,3,4,5) TITRE II : DES PAPIERS DE BORD (Articles 6,7,8, 9,10,11,12) TITRE III : DU REGIME JURIDIQUE DES NAVIRES Chapitre premier : De la propriété des navires Section I : Dispositions générales (A...
Publié le: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: Code 2020/ C M · Pays : Tunisie