Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989. - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 août 1990. - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 5 août 1993. -...

Chapitre Premier L’admission au travail Section 1 Age minimum Article 53 (Modifié par la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996) Les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code. Article...

Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi organique dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier La présente loi vise à mettre en place les mesures susceptibles d’éliminer toutes formes de v...