Décret gouvernemental n° 2016-369 du 8 mars 2016, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des sportifs et les modalités de son fonctionnement...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou ...
Publié le: 08/03/2016 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2016/369 · Pays : Tunisie