Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et de la ministre des finances du 12 janvier 2026, fixant les taux des subventions exceptionnelles destinées à soutenir les petits éleveurs de bovins et aux conditions, modalités et délais de leurs octroi dans le cadre du programme de reconstitution et de préservation du cheptel national bovin...
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2019-...
Publié le: 12/01/2026 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 12/01/2026 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-228 du 7 avril 2021, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au Centre national du cinéma et de l'image...
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'on...
Publié le: 07/04/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2021/228 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-746 du 7 septembre 2018, fixant les critères et les montants de l'indemnité globale et les avantages en nature accordés aux présidents des municipalités...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l'environnement, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, portant code des collectivités locales et notamment les articles 6, 208 et 385, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut gé...
Publié le: 07/09/2018 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2018/746 · Pays : Tunisie
