TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais...

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions Budgétaires Article premier Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2026 s...

TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais...

TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais...

TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais...

TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais...

TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais...

TABLEAU « B » NOUVEAU LISTE DES PRODUITS ET SERVICES SOUMIS A LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE AU TAUX DE 7% (Conformément aux dispositions de l’article 43 de la LF, le taux de 6% de la taxe sur la valeur ajoutée est remplacé par le taux de 7%.) I. Les produits : - Importation et vente : 1) des engrais...

Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre 1970, portant loi de finances pour l'année 1971 et notamment son article 48, Vu le code de la taxe sur la valeur ajoutée promulgué par la loi n° 88-61 du 2 juin 1988, tel que m...

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-59 du 3 février 2020 FOOT - BALL : - Protège-tibia (paire) : - protège sexe ; - ballons potence foot-ball; - valise démonstration foot-ball ; - crampons pour chaussures de foot-bal] : - ballons de foot-ball de compétition ; - gant de gardiens de but ; - ...

N° de position Désignation des produits EX 28.08 - acide nitrique 28.41 - sels des acides exométalliques ou peroxométalliques 39.10 - Silicones sous formes primaires EX 39.12 - acétate et nitrale de cellulose EX 39.19 - plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules en matière plastiques, auto-adhési...

Modifié par : - Décret n° 98-1013 du 5 mai 1998 - Décret n° 99-1512 du 5 juillet 1999 - Décret n° 2005-2398 du 31 août 2005 N° de position Numéro de tarif Libellé des matières premières et des articles EX 05.01 - Cheveux bruts EX 05.10 - Ambres gris - Civette - Musc naturel EX 13.01 - Gomme pour mac...

Prise de position N° 1224 du 28 mai 2013 - DGELF La DGELF a précisé qu'un projet culturel et éducatif qui consiste en la conception d'un jeu éducatif et de loisir à monter (puzzle) relatif à la Tunisie et à ses spécificités selon les régions, ne bénéficie d'aucun avantage spécifique selon la législa...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le nouveau tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié ou complété par les textes subséquents et notamment la loi n° 2008-77 du 22 décembre 2008 portant loi ...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le tarif des droits de douane à l'importation promulgué par la loi n° 89-113 du 30 décembre 1989, tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de f...