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La modification publiée seulement en arabe par la Loi n° 2024-41 du 02 aout 2024 Section I De la création et de la forme du chèque Article 346 Le chèque contient : 1) la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; 2) ...
Section I De la création et de la forme du chèque Article 346 Le chèque contient : 1) la dénomination de chèque, insérée dans le texte même du titre et exprimée dans la langue employée pour la rédaction de ce titre; 2) le mandat pur et simple de payer une somme déterminée; 3) le nom de celui qui doi...
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