...ées par accords entre l'employeur et le syndicat de l'entreprise. Les bénéficiaires de ces heures doivent préalablement informer l'entreprise de leur absence. Si les heures sont demandées pour participer aux cycles de formation, les bénéficiaires sont tenus de présenter les convocations qui doivent ...

...reprise, ne rentrent pas dans le calcul des heures sus-énumérées. Les bénéficiaires de ces heures doivent préalablement informer l'entreprise de leur absence. Si les heures sont demandées pour participer aux cycles de formation, les bénéficiaires sont tenus de présenter les convocations qui doivent ...

...avis ne peut être inférieure à 8 jours pleins, sauf faute grave du salarié. L'interruption momentanée du travail d'un ouvrier permanent pour cause de maladie, d'accident du travail, d'intempérie et toute autre cause fortuite ou de force majeure, ne rompt pas le contrat du travail si cette interrupti...

...un bénéficiaire atteint d’une APCI, le médecin doit s’assurer que ce dernier est muni du support indiqué à l’article 39 et de son dossier santé. En l’absence du dit support, le bénéficiaire ne peut prétendre au bénéfice des dispositions spécifiques prévues par la réglementation en vigueur au titre d...

...ir à une même partie. - Le président et le vice président désignés pour une même période ne peuvent appartenir à la même partie. Article 129 En cas d’absence du président, le vice président assume la présidence de la réunion et en acquiert les prérogatives. Article 130 La commission ne peut délibére...

...ées par accords entre l'employeur et le syndicat de l'entreprise. Les bénéficiaires de ces heures doivent préalablement informer l'entreprise de leur absence. Si les heures sont sollicitées pour participer aux cycles de formation, les bénéficiaires sont tenus de présenter les convocations qui doiven...

La Caisse Nationale d 'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », Représentée par son Président-Directeur Général, D'une part La Chambre Syndicale Nationale des Cliniques de dialyse Représentée par son Président, D'autre part Compte tenu de la place prioritaire et de l'imp...

...maniose viscérale et l'utilisation de nouveaux moyens de diagnostic et de traitement, un comité composé de spécialistes en parasitologie clinique, en maladies infectieuses et en pédiatrie a été formé au sein du ministère de la santé pour revoir et actualiser cette prise en charge. Il est à rappeler ...

I. Epidémiologie: Les coronavirus forment une famille comptant un grand nombre de virus qui peuvent provoquer des maladies très diverses chez l'homme, allant du rhume banal au SRAS, et qui causent également un certain nombre de maladies chez l'animal. Le nouveau virus est apparu pour la première foi...

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse »,représentée par son Président Directeur Général ; d'une part Le Syndicat Tunisien des Médecins Dentistes de Libre Pratique, représenté par son Secrétaire Général ; d'autre part Compte tenu de la place priorita...

...ment sur le plan cardiovasculaire, pulmonaire, oto-rhino-laryngologique et neurologique, les conditions générales d’aptitude médicale suivantes : - l’absence de toute maladie cardiovasculaire et pulmonaire, - l’absence de toute atteinte pouvant altérer la capacité à équilibrer la pression au niveau ...

La caisse nationale d’assurance maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d’une part Le syndicat tunisien des médecins libéraux, représenté par son secrétaire général, d’autre part, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, porta...

La Caisse Nationale d'Assurance Maladie, désignée dans ce qui suit par le terme « caisse », représentée par son Président Directeur Général ; d'une part La chambre syndicale des physiothérapeutes, représentée par son président; d'autre part Compte tenu de la place prioritaire et de l'importance de l...

...énéficiant d'une surveillance médicale spéciale En raison de Nombre des travailleurs ▪ Age inférieur à 18 ans ▪ Grossesse ou allaitement ▪ handicap ▪ Maladie chronique ▪ Travaux particuliers exposant aux risques d'accidents de travail ▪ Travaux exposant aux risques de maladies professionnelles ........

...-73 du 2 septembre 1989, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant régime de réparation des préjudices résultant des accidents du travail et des maladies professionnelles, et notamment ses articles 7, 13, 16, 17, 18, 81 et 90, Vu l'avis du ministre des finances, Vu l'avis du tribunal administra...

...ntraintes sont placés sous la responsabilité des receveurs qui exercent sur eux un pouvoir de supérieur hiérarchique dans le sens, notamment, où leur absence est subordonnée à l'autorisation préalable de la part des receveurs et qu'en cas d'empêchement pour cause de maladie, par exemple, ils doivent...

...à charge de régularisation ultérieure, aucun fonctionnaire ne peut interrompre l'exercice de ses fonctions s'il n'a demandé et obtenu un congé. Toute absence non justifiée par un congé régulier conformément aux dispositions de la présente loi, donne lieu à retenue sur salaire au titre des journées d...

...inéa 2 du Code du Travail au profit des jeunes travailleurs, dans les activités non agricoles. Article 77 (nouveau) L'indemnité journalière en cas de maladie ordinaire est égale au 2/3 du salaire journalier moyen fixe conformément aux dispositions des articles 88 à 90 de la présente lol. Les prolong...