Recherche documentaire — Juridoc Africa

Annexe à l'arrêté de la ministre des finances du 5 juin 2026, modifiant l’arrêté du 25 mars 2019 : Liste des Etats et territoires dont le régime fiscal est privilégié...

...lla Anguilla Anguilla Antigua et Barbuda pour les sociétés de télécommunication et des hydrocarbures Antigua et Barbuda pour les sociétés d'assurance Argentine pour les sociétés implantées dans la zone « Tierra del Fuego » Argentine pour les sociétés implantées dans la zone « Tierra del Fuego » Arge...

Publié le: 05/06/2026 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie

Note Juridique : Les standards internationaux en matière de garanties procédurales en garde à vue...

...et l’article 9 du Pacte (détention provisoire), voir par exemple les Observations finales concernant l’Italie (CCPR/C/ITA/CO/5 (2006), para. 14) et l’Argentine (CCPR/C/CO/70/ARG (2000), par. 10).) Le Comité des droits de l’homme a explicité les implications concrètes du respect du principe de la pré...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Note 01/01/2023 · Pays : Tunisie

Note Juridique : Note sur le droit des victimes à un recours...

...btenir des informations » sur le sort des victimes directes - personnes disparues en l’espèce(Rapport 21/00, Affaire 12.059, Carmen Aguiar de Lapacó (Argentine), 29 février 2000.) - sans même que le secret de l'instruction puisse leur être opposé par exemple(Voir par exemple ici la jurisprudence de ...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Note 01/01/2021 · Pays : Tunisie

Décret gouvernemental n° 2018-1031 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018-2020

...es du gouvernement, Vu le programme de coopération culturelle entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République d'Argentine pour les années 2018 et 2020, signé à Tunis le 2 avril 2018. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est conclu...

Publié le: 01/12/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/1031 · Pays : Tunisie

Loi organique n° 2015-45 du 3 novembre 2015, portant approbation de l'accord cadre de coopération commerciale et économique conclu entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR)...

...et économique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le marché commun de l'Amérique du Sud (MERCOSUR), conclu à Parana (la République d'Argentine) le 16 décembre 2014 et annexé à la pressente loi organique. La présente loi organique sera publiée au Journal Officiel de la République Tun...

Publié le: 03/11/2015 · Juridoc Tunisie Référence: L O 2015/45 · Pays : Tunisie

Décret n° 2007-1333 du 4 juin 2007, portant ratification d’un traité d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, entre la République Tunisienne et la République Argentine

... traité d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, conclu à Buenos Aires le 16 mai 2006, entre la République Tunisienne et la République Argentine, Vu, la loi n° 2007-24 du 2 mai 2007, portant approbation du traité d’entraide judiciaire en matière civile et commerciale, conclu à Buenos ...

Publié le: 04/06/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/1333 · Pays : Tunisie

Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices...

...rtinique, Niger, Nigeria, Polynésie française, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Sénégal, Tchad, Togo, Wallis et Futuna, Zaïre, Zimbabwe. Groupe D : Argentine, Australie, Afghanistan, Alaska, Angola, Bangladesh, Bolivie, Brésil, Botswana, Brunei, Burundi, Canada, Chili, Chine, Colombie, Comores, Co...

Publié le: 01/11/1996 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/11/1996 · Pays : Tunisie

Convention (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958...

...s conditions suivantes auront été remplies: (a) les ratifications de neuf des Membres suivants ont été enregistrées: République fédérale d'Allemagne, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Italie...

Publié le: 01/01/1958 · Juridoc Tunisie Référence: C I 109 · Pays : Tunisie

Convention (no 110) sur les plantations, 1958...

...ois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications, conformément à l'article 3, de deux des pays suivants: République arabe unie, Argentine, Belgique, Birmanie, Bolivie, Brésil, Ceylan, Chine, Colombie, Costa Rica, Cuba, République dominicaine, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amé...

Publié le: 01/01/1958 · Juridoc Tunisie Référence: C I 110 · Pays : Tunisie

Convention (no 91) des congés payés des marins (révisée), 1949...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie Référence: C I 91 · Pays : Tunisie

Convention (no 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949...

...aquelle les conditions suivantes auront été remplies: (a) les ratifications de neuf des Membres suivants ont été enregistrées: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie Référence: C I 93 · Pays : Tunisie

Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie Référence: C I 92 · Pays : Tunisie

Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 69 · Pays : Tunisie

Convention (no 71) sur les pensions des gens de mer, 1946...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de cinq des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 71 · Pays : Tunisie

Convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 73 · Pays : Tunisie

Convention (no 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 68 · Pays : Tunisie

Convention (no 72) des congés payés des marins, 1946...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de neuf des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 72 · Pays : Tunisie

Convention (no 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 70 · Pays : Tunisie

Convention (no 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946...

...aquelle les conditions suivantes auront été remplies: (a) les ratifications de neuf des Membres suivants ont été enregistrées: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 76 · Pays : Tunisie

Convention (no 75) sur le logement des équipages, 1946...

...tion entrera en vigueur six mois après la date à laquelle auront été enregistrées les ratifications de sept des pays suivants: Etats-Unis d'Amérique, Argentine, Australie, Belgique, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 75 · Pays : Tunisie