Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de la convention sectorielle des biologistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat national des biologistes de libre pratique
...oi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative aux laboratoires d’analyses médicales, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017 et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 f...
Publié le: 12/02/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 12/02/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021, complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement
...n, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant organisation adminis...
Publié le: 07/05/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 7/05/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
...8, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie, telle que modifiée par la loi n° 2017-47 du 15 juin 2017 et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, ...
Publié le: 04/11/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 04/11/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 janvier 2013, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d'assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux médecins spécialistes adhérents à l'union des médecins spécialistes libéraux
...1-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d'un régime d'assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l'organisation administrative et ...
Publié le: 04/01/2013 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 04/01/2013 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 8 octobre 2008, portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
...r, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conc...
Publié le: 08/10/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 08/10/2008 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 7 août 2008, portant approbation de l’avenant n° 5 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux
...r, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conc...
Publié le: 07/08/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 07/08/2008 · Pays : Tunisie
Décret n° 2007-1366 du 11 juin 2007, portant détermination des étapes d’application de la loi n° 2004 - 71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie aux différentes catégories d’assurés sociaux mentionnés dans les différents régimes légaux de sécurité sociale
...lative au régime de sécurité sociale des artistes, créateurs et intellectuels, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment ses articles 3 et 28, Vu la loi n° 2005-54 du 18 juillet 2005, étendant les régimes spéciaux applicables aux membres de...
Publié le: 11/06/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2007/1366 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 6 février 2007, portant approbation de la convention sectorielle des médecins dentistes de libre pratique conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins dentistes de libre pratique
...cice et à l’organisation des professions de médecins et de médecins dentistes, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 73-259 du 31 mai 1973, portant promulgation du code de déontologie dentaire, Vu le décr...
Publié le: 06/02/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 06/02/2007 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 5 octobre 2007, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique aux physiothérapeutes
...inistre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et ...
Publié le: 05/10/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 05/10/2007 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger du 4 mai 2007, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées
..., Vu la loi n° 91 -63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 93 -1915 du 31 août 1993, fixant les structures et les spécialités ainsi que les normes...
Publié le: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 02/05/2007 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 1er août 2006, portant extension de la convention cadre régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins de libre pratique, aux médecins dentistes de libre pratique
...inistre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 2005-321 du 16 février 2005, portant détermination de l’organisation administrative et ...
Publié le: 01/08/2006 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/08/2006 · Pays : Tunisie
