...t son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des ét...

...a révision et de sa dénonciation Article 1er Objet de la convention La présente convention régit les rapports professionnels entre les banques et les établissements financiers et leur personnel occupé d'une façon permanente sur l'ensemble du territoire de la République à l'exclusion du personnel de ...

... des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers signée le 29 novembre 2013, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du pers...

...t son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers signée le 29 novembre 2013, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du pers...

...t son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 24 décembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale du personnel des banques et des établissements financiers, Vu l'arrêté du 17 février 2014, portant agrément de la convention collective sectorielle du personnel des banques et des ét...

...a révision et de sa dénonciation Article 1er Objet de la convention La présente convention régit les rapports professionnels entre les banques et les établissements financiers et leur personnel occupé d'une façon permanente sur l'ensemble du territoire de la République à l'exclusion du personnel de ...