... apprové par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 16 septembre 2024 Article 1er Champ d’application professionnel et territorial La présente convention collective s’applique exclusivement aux hôtels classés touristiques et établissements similaires, tels que pensions, villages de vacances, ...

...ravail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires, Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avena...

...ravail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires, Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avena...

...ravail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires, Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avena...

...e la Distribution du Pétrole et de tous ses Dérivés 11 C.C.N. de la Confiseries, Biscuiterie, Chocolaterie et Patisserie 12 C.C.N. des Hôtels Classés Touristiques et Etablissements Similaires 13 C.C.N.des Usines de Conserves et Semi-conserves Alimentaires 14 C.C.N.de l'Industrie de la Chaussure et d...

...ent, Vu le décret n° 2024-465 du 25 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la co...

...t Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avenan...

...2 apprové par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 27 octobre 2022, Article 1er Champ d’application professionnel et territorial La présente convention collective s’applique exclusivement aux hôtels classés touristiques et établissements similaires, tels que pensions, villages de vacances, ...

...ravail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avenan...

...ravail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l’arrêté du 17 juillet 1975, portant agrément de la convention collective nationale des hôtels classés touristiques et établissements similaires, Vu l’arrêté du 23 août 1983, portant agrément de l’avena...

...res sociales, de la solidarité et des tunisiens à l'étranger du 30/11/2018 . Article 1er Champ d’application professionnel et territorial La présente convention collective s’applique exclusivement aux hôtels classés touristiques et établissements similaires, tels que pensions, villages de vacances, ...