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36 résultat(s)
Annexe 11 à la note commune n°14/2013 : liste des pays ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie...

... 01-01-77 01-01-84 01-01-78 01-01-10 01-01-81 01-01-88 01-01-76 01-01-81 01-01-80 01-01-76 01-01-85 32. ROUMANIE 33. SUEDE 34. REPUBLIQUE TCHEQUE 35. POLOGNE 36. SUISSE 37. PAYS-BAS 38. LUXEMBOURG 39. PORTUGAL 40. TURQUIE 41. HONGRIE 42. MALTE 43. GRECE 23-09-87 07-05-81 14-03-90 30-03-93 10-02-94 1...

Publié le: 12/03/2013 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 11 · Pays : Tunisie
Annexe N°1 à la note commune n°26/2012 : Définition du terme redevances et de l’expression rémunérations techniques qui couvrent les prestations d’assistance technique dans le cadre conventionnel...

...si que pour des études techniques ou économiques ou pour des services d'une assistance technique rendus dans l'Etat de la source des rémunérations. - Pologne Imposition dans le pays de la source au taux de 12% au titre : - de l’usage ou la concession de l’usage d’un droit d'auteur sur une œuvre litt...

Publié le: 01/01/2012 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune n°31/2010 : Tableau récapitulant les principales dispositions prévues par les conventions de non double imposition conclues par la Tunisie avec d’autres pays en vigueur au 1er janvier 2010...

...ion Opérations de montage Opérations de surveillance constituant un établissement Stable Intérêts Redevances Impôts dus à la source Autres impôts 33) Pologne 30/03/1993 JORT n°58 du 06/08/93 NC 22/96 23/11/1993 01/01/1994 01/01/1994 Un chantier de construction ou des opérations temporaires de montag...

Publié le: 04/10/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune n° 18/2007 : Liste des conventions de non double imposition qui octroient à la Tunisie le droit d'imposer les pensions et les rentes viagères de source étrangère...

...méro Pays 1 Belgique 10 République tchèque 2 Norvège 11 Roumanie 3 Syrie 12 Suisse 4 Mali 13 Corée du sud 5 Chine 14 Danemark 6 Luxembourg 15 Liban 7 Pologne 16 Malte 8 Portugal 17 Hongrie 9 Espagne 3. Conventions accordant le droit d’imposition exclusive des pensions de retraite du secteur public a...

Publié le: 11/03/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des communications du 1er novembre 1996 fixant les tarifs des services des télécommunications pour les entreprises totalement exportatrices...

...alte, Madère, Monaco, Pays Bas, Royaume Uni, San Marin, Suisse, Vatican. Groupe B1 : Bulgarie, Chypre, Danemark, Finlande, Hongrie, Islande, Norvège, Pologne, Roumanie, Suède, Tchèque, Slovaquie, Turquie, anciens pays de l'URSS, Yougoslavie, Croatie, Slovénie, Bosnie Herzégovine. Groupe C : pays ara...

Publié le: 01/11/1996 · Juridoc Tunisie Référence: ART 01/11/1996 · Pays : Tunisie
Circulaire aux intermédiaires agrées n° 93-21 du 10 décembre 1993 : transferts au titre des opérations courantes...

...ue, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, France, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède ) (Modifié par l'art.3 de la circulaire n° 2007-21 du 14/08/2...

Publié le: 10/12/1993 · Juridoc Tunisie Référence: Cir 21/1993 · Pays : Tunisie
Décret n° 87-35 du 12 janvier 1987, Portant publication de la convention conclue à Varsovie le 22 mars 1985 entre le République Tunisienne et la République populaire de Pologne et relative à l'entraide judiciaire en matière civile et pénale

...5 février 1986. portant ratification de la convention conclue à Varsovie le 22 mars 1985 entre la République tunisienne et la République populaire de Pologne et relative à l'entraide Judiciaire en matière civile et pénale : Vu l'avis des ministres de la justice et des affaires étrangères. Décrétons ...

Publié le: 12/01/1987 · Juridoc Tunisie Référence: D 1987/35 · Pays : Tunisie
Convention (no 109) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1958...

...ue, Brésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Turquie, Union des républiques soviétiques socialistes, Yougoslavie; (b...

Publié le: 01/01/1958 · Juridoc Tunisie Référence: C I 109 · Pays : Tunisie
Convention (no 91) des congés payés des marins (révisée), 1949...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins devront posséder chacun une marine marchande d'un...

Publié le: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie Référence: C I 91 · Pays : Tunisie
Convention (no 93) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs (révisée), 1949...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie, Yougoslavie; (b) au moins cinq des Membres dont les ratifications ont été enregistrées possèdent chacun, à la date ...

Publié le: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie Référence: C I 93 · Pays : Tunisie
Convention (no 92) sur le logement des équipages (révisée), 1949...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que de ces sept pays, quatre au moins devront posséder chacun une marine marchande d'u...

Publié le: 01/01/1949 · Juridoc Tunisie Référence: C I 92 · Pays : Tunisie
Convention (no 73) sur l'examen médical des gens de mer, 1946...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces sept pays, quatre au moins devront posséder chacun une marine marchande d'...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 73 · Pays : Tunisie
Convention (no 69) sur le diplôme de capacité des cuisiniers de navire, 1946...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins devront posséder chacun une marine marchande d'un...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 69 · Pays : Tunisie
Convention (no 71) sur les pensions des gens de mer, 1946...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces cinq pays, trois au moins devront posséder chacun une marine marchande d'u...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 71 · Pays : Tunisie
Convention (no 68) sur l'alimentation et le service de table (équipage des navires), 1946...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins devront posséder chacun une marine marchande d'un...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 68 · Pays : Tunisie
Convention (no 72) des congés payés des marins, 1946...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces neuf pays, cinq au moins devront posséder chacun une marine marchande d'un...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 72 · Pays : Tunisie
Convention (no 70) sur la sécurité sociale des gens de mer, 1946...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que, de ces sept pays, quatre au moins devront posséder chacun une marine marchande d'...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 70 · Pays : Tunisie
Convention (no 76) sur les salaires, la durée du travail à bord et les effectifs, 1946...

...nada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Italie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie, Yougoslavie; (b) au moins cinq des Membres dont les ratifications ont été enregistrées possèdent chacun, à la date ...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 76 · Pays : Tunisie
Convention (no 75) sur le logement des équipages, 1946...

...ésil, Canada, Chili, Chine, Danemark, Finlande, France, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Grèce, Inde, Irlande, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Suède, Turquie et Yougoslavie, étant entendu que de ces sept pays quatre au moins devront posséder chacun une marine marchande d'un...

Publié le: 01/01/1946 · Juridoc Tunisie Référence: C I 75 · Pays : Tunisie
Convention (no 46) (révisée) sur la durée du travail (mines de charbon), 1935...

...suivants auront été enregistrées par le Directeur général du Bureau international du Travail: Allemagne, Belgique, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Pologne, Tchécoslovaquie. 3. Par la suite, cette convention entrera en vigueur pour chaque Membre six mois après la date où sa ratification aura été e...

Publié le: 01/01/1935 · Juridoc Tunisie Référence: C I 46 · Pays : Tunisie
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