...nts pour le commerce Microfinancements pour la pêche Microfinancements pour l'artisanat Microfinancements pour les services Microfinancements pour la production Catégories des microfinancements destinés à financer des besoins visant l'amélioration des conditions de vie (ACV) Microfinancements pour l...

...es conditions de vie Microfinancements pour la pêche Microfinancements pour l'artisanat Microfinancements pour les services Microfinancements pour la production II- Modalité de calcul du taux annuel effectif global Le taux annuel effectif global (TEG) d'un microfinancement est un taux annuel, équiva...

...le 2, Vu l'avis du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret dont la teneur suit : Titre premier Prix à la production et fermages Article premier Les prix de base à la production et à l’achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes...

...rticle 3 de la loi de l'investissement, réalisés par les institutions d’encadrement de l’enfance et d’aide aux personnes âgées, les établissements de production et d’industries culturelles, d’animation des jeunes et de loisirs. La liste des activités concernées est fixée par un décret gouvernemental...

...ment. Vu l'avis du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret dont la teneur suit : Titre premier Prix à la production et fermages Article premier Les prix de base à la production et à l’achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes...

...ment. Vu l'avis du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret dont la teneur suit : Titre premier Prix à la production et fermages Article premier Les prix de base à la production et à l’achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes...

...u 19 août 2014, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2014, notamment son article 3, Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016,portant loi de l’investissement, Vu la loi n° ...

...is du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Titre premier Prix à la production et fermages Article premier Les prix de base à la production et à l’achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes...

...is du Tribunal administratif, Après délibération du Conseil des ministres. Prend le décret Présidentiel dont la teneur suit : Titre premier Prix à la production et fermages Article premier Les prix de base à la production et à l’achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes...

...té et leur protection en Tunisie et à l’étranger, - l’élaboration de supports de communication pour faire connaitre l’entreprise, ses activités et sa production, - le référencement de l’huile d’olive conditionnée dans les grandes surfaces à l’étranger et toutes les actions de promotion et de marketi...

...appelé que les primes et rémunérations non régulières ou dont le montant est fixé sur la base de critères variables ou irréguliers, tels le besoin en production, le rendement des salariés, les heures de travail passées, de présence et d’assiduité, ne sont pas prises en considération pour la détermin...

...ors de l’embauchage, le travailleur doit communiquer son adresse exacte à employeur et l’informer de tout changement de celle-ci. ARTICLE 9 NORMES DE PRODUCTION Les normes de production quantitativement et qualitativement ainsi que la prime de productivité seront fixées au niveau de l'entreprise dan...

...on de deux membres du gouvernement, Vu l’avis du tribunal administratif. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Titre premier Prix à la production et fermages Article premier Les prix de base à la production et à l’achat auprès des collecteurs des céréales saines, loyales et marchandes...

...des ressources en substances utiles et agricoles, le patrimoine naturel et culturel à travers l’industrialisation et l’exploitation dans les zones de production et contribuent au développement des chaînes de valeur par la transformation radicale de la nature du produit, - les petites et moyennes ent...

...mment des primes et indemnités suivantes : - prime de présence - prime de productivité - indemnité des heures supplémentaires et des heures de nuit - prime de production - prime de 13ème mois - prime de couffin - prime de risque - prime de lait. Pour le cas d’espèce, la DGELF a autorisé, à titre exc...

...ntal dont la teneur suit : Article premier Le présent décret gouvernemental fixe les conditions de bénéfice de la contribution de l'Etat aux coûts de production du sucre extrait à partir de la betterave à sucre produit localement et les modalités de son octroi, et ce, dans le but de la relance de la...

...antes : - prime de présence - prime de bilan - indemnité des heures supplémentaires - prime de productivité - prime de fin d’année - prime de fêtes - prime de production....

Prise de position N° 885 du 6 mai 2015 - DGELF La DGELF a précisé que la prime de production et le treizième mois ne sont pas pris en compte lors de la détermination du seuil de 5.000 dinars pour l’exonération des salariés à faible revenu, dès lors qu’elles ont un caractère occasionnel et irrégulier...

...ime de salissure - prime de douche - prime de transport - prime complémentaire de transport - prime d’encouragement à l’assiduité - prime de risque - prime de production. Quant au crédit d’impôt dégagé, la DGELF a autorisé à la société à titre exceptionnel de restituer aux salariés à faible revenu l...

...nt le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011 et notamment son article 2 (nouveau), Vu le décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant les taux de la prime de rendement attribuées aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, e...