Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 9 novembre 2009, portant approbation de l’avenant n° 9 à la convention collective sectorielle des cafés, bars, restaurants et établissements similaires Publié le: 09/11/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/11/2009 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 9 fevrier 2006, portant approbation de l’avenant n° 8 à la convention collective sectorielle des cafés, bars, restaurants et établissements similaires Publié le: 09/02/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/02/2006 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 4 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Grille des salaires n ° 1 Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Grille des salaires n ° 2 Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 4 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Grille des salaires n ° 3 Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires 1993 Publié le: 11/06/1993 · Juridoc Tunisie Référence: CON Café , Bars 1993 · Pays : Tunisie Arrêté ministre des affaires sociales du 5 août 1993, portant agrément de l’avenant n° 4 à la convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 05/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: ART 05/08/1993 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 1999, portant agrément de l’avenant n°3 à la convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 11/01/1991 · Juridoc Tunisie Référence: ART 11/01/1991 · Pays : Tunisie Décret 68-5 du 9 janvier 1968 relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.

Décret N° 68-5 du 9 janvier 1968, relatif aux heures d'ouverture des cafés, des établissements similaires et des établissements vendant des boissons alcoolisées à emporter.Nous Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,Vu Ia loi n° 50-147 du 7 novembre 1959 portant réglementation des dé...

Publié le: 09/01/1968 · Juridoc Tunisie Référence: D 1968/2 · Pays : Tunisie Décret n° 1994-1619 du 26 juillet 1994, fixant les modalités d'obtention des licences des cafés et établissements similaires

...Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, Vu la loi n° 59-147 du 7 novembre 1959, portant règlementation des débits de boissons et établissements similaires, telle que modifiée par la loi n° 61-55 du 14 novembre 1961, le décret-loi n° 74-23 du 2 novembre 1974 et la loi n° 93-18 du...

Publié le: 26/07/1994 · Juridoc Tunisie Référence: D 1994/1619 · Pays : Tunisie Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Qualifications professionnelles des employés des cafés , bars , restaurants et débits boissons Publié le: 27/07/1977 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires : Annexe n°1 : Tableau de classification professionnel Publié le: 27/07/1977 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires 2009 Publié le: 26/10/2009 · Juridoc Tunisie Référence: Con Café , Bars 2009 · Pays : Tunisie Avenant n° 7 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 14/11/2002 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 7 · Pays : Tunisie Avenant n° 6 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 16/07/1999 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 6 · Pays : Tunisie Avenant n° 5 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 24/09/1996 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 5 · Pays : Tunisie Avenant n° 3 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 26/12/1990 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 3 · Pays : Tunisie Avenant n° 2 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 22/02/1989 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 2 · Pays : Tunisie Avenant n° 1 à la Convention collective nationale des Café , Bars , Restaurant et Etablissements similaires Publié le: 16/03/1983 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 1 · Pays : Tunisie