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56 résultat(s)
Décret n° 2023-86 du 2 février 2023, portant modification du décret gouvernemental n°2017 - 983 du 26 juillet 2017, fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modalités d'intervention du fonds de la transition énergétique...

...production de l'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation, pour les établissements raccordés au réseau moyenne et haute tension. - Un crédit ne dépassant pas 350 mille dinars pour les autres investissements relatifs à la maîtrise de l’énergie dont le coût ne dépas...

Publié le: 02/02/2023 · Juridoc Tunisie Référence: D 2023/86 · Pays : Tunisie
Liste des parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pèche bénéficiant de l'exonération des droits de douane et de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation...

...de navigation maritime. - Combiné manocontact et signal d'alarme pour moteurs marins. Ex 85-36 - Douilles en porcelaine de type E40 pour lampes d'une tension aux bornes inférieure à 50 Volts et d'une puissance inférieure à 100 W utilisées dans la pêche à la lumière. - Fusibles pour échosondeurs. - C...

Publié le: 09/09/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Veille juridique 04-22 : Modification de la liste des autorisations requises pour la création de projets économiques (Décret Présidentiel n° 2022 - 317, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417)...

...xploitation d'un entrepôt public, - La réalisation de projets d'autoproduction d'électricité des énergies renouvelables raccordées au réseau de basse tension, - La réalisation de projets d'autoproduction d'électricité des énergies renouvelables raccordées au réseau national de haute et moyenne tensi...

Publié le: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Décret n° 2022-317 · Pays : Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2018 - 417 du 11 mai 2018, relatif à la publication de la liste exclusive des activités économiques soumises à autorisation et de la liste des autorisations administratives pour la réalisation de projets, les dispositions y afférentes et leur simplification...

...xploitation d'un entrepôt public, - La réalisation de projets d'autoproduction d'électricité des énergies renouvelables raccordées au réseau de basse tension, - La réalisation de projets d'autoproduction d'électricité des énergies renouvelables raccordées au réseau national de haute et moyenne tensi...

Publié le: 08/04/2022 · Juridoc Tunisie Référence: D P 2022/317 · Pays : Tunisie
Liste N° 1 au Décret Présidentiel n° 2022-677 : Parties, pièces détachées, accessoires et produits utilisés dans la réparation ou l'entretien ou entrant dans le montage des équipements et appareils agricoles, des navires et bateaux de pêche éligibles au bénéfice de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation...

...x de navigation maritime, • Combiné manocontact, signal d'alarme pour moteurs marins. EX 85-36 • Douilles en porcelaine de type E40 pour lampes d'une tension aux bornes inférieure à 50 volts et d'une puissance inférieure à 1000W, utilisées dans la pêche à la lumière, • Fusibles pour échosondeurs, • ...

Publié le: 03/08/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'intérieur, du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et du ministre du transport par intérim du 3 février 2020, fixant les conditions générales de classement et d'équipement des passages à niveau...

...est inférieure à 4,75 mètres sont équipés de : - un portique de protection des fils conducteurs de la caténaire, - un panneau avec panonceau « Danger Haute Tension », - un signal d'interdiction de circulation pour les véhicules dont la hauteur, chargement compris, dépasse la hauteur indiquée sur le ...

Publié le: 03/02/2020 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/02/2020 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2018-283 du 12 mars 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre agricole et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Sidi Bouzid...

...di Bouzid et le plan topographique annexés au présent décret gouvernemental, et ce, pour l'implantation d'une station de transformation électrique de haute tension. Sont modifiées en conséquence et conformément aux deux plans susvisés les limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouve...

Publié le: 12/03/2018 · Juridoc Tunisie Référence: D G 2018/283 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension

...de transport de l'énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables pour la consommation propre, raccordée aux réseaux haute et moyenne tension et d'achat de l'excédent par la STEG, Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, port...

Publié le: 03/07/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ART 03/07/2018 · Pays : Tunisie
Liste n° 3 du décret n° 2017-419 : Les équipements importés n'ayant pas de similaires fabriqués localement, Destinés au secteur de l’agriculture et de la pêche...

...s des appareils visés aux n°85.25 et 85.26 cités ci-dessus Ex. 85.31 - Centrale de surveillance des températures Ex. 85.39 - Lampes électriques d’une tension inférieure à 50 volts et d’une puissance inférieure à 1000 Watts destinées pour la pêche Ex. 87.01 - Motoculteurs - Tracteurs à chenilles, agr...

Publié le: 10/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie
Contrat de transport de l'Energie électrique produite a partir des installations des énergies renouvelables raccordées au réseau haute et moyenne tension et d’achat de l’excèdent par la STEG

...en du Réseau jusqu’aux Points de Consommation de l’Autoproducteur ; - Réseau : le Réseau électrique national de moyenne tension 10, 15 et 30 kV et de haute tension 90, 150,225 et 400 kV ; - Unité de Production : les installations, bâtiments, équipements et accessoires destinés à la production de l’é...

Publié le: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension

...TRODUCTION 1. Objet 2. Champ d’application II) EXIGENCES TECHNIQUES DE RACCORDEMENT ARTICLE 1 : RACCORDEMENT DE L’UNITE DE PRODUCTION AU RESEAU BASSE TENSION DE LA STEG ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES GENERALES DE L’UNITE DE PRODUCTION ET DES OUVRAGES DE RACCORDEMENT ARTICLE 3:DISPOSITIONS CONSTRUCTIVE...

Publié le: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges 2017 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 9 février 2017, portant approbation du cahier des charges relatif aux exigences techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau haute et moyenne tension

...s techniques de raccordement et d’évacuation de l’énergie produite à partir des installations d’énergies renouvelables raccordées sur le réseau basse tension. Art 2 Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 9 février 2017. La ministre de l’énergie, des ...

Publié le: 09/02/2017 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/02/2017 · Pays : Tunisie
Annexe à la décision n° 10/2016 de l'INT en date du 05 octobre 2016: Offre de Gros xDSL de ********...

...e de l'incident réside sur la partie du réseau incombant à ***. Le FSI/ ORPT s'engage en outre à demander au client final de maintenir son modem sous tension électrique. Les signalisations de pannes seront transmises et pourront être suivies par le FSI/ ORPT. Dépôt de la signalisation : • Les signal...

Publié le: 05/10/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables...

...technique des projets de production des énergies renouvelables pour l’autoconsommation lié au réseau national de l’électricité de haute et de moyenne tension et ayant une capacité minimale, fixée par arrêté du ministre chargé de l’énergie. L’arrêté est publié au Journal Officiel de la République Tun...

Publié le: 11/05/2015 · Juridoc Tunisie Référence: L 2015/12 · Pays : Tunisie
Régime fiscal applicable à des opérations de fourniture de matériel et de montage réalisées par une société française...

...rnant un contrat conclu entre une société tunisienne et une société française, pour la fourniture et le montage de matériel pour lignes électriques à haute tension : I- En matière d'impôts directs Les travaux à réaliser durent 6 mois en Tunisie et comportent la fourniture du matériel, la réalisation...

Publié le: 07/07/2012 · Juridoc Tunisie Référence: P P 990/2012 · Pays : Tunisie
Cahier des charges fixant les conditions techniques de raccordement et d'évaluation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national...

...harges, en entend par : - Le Réseau : le réseau de distribution électrique de moyenne tension 10, 15 et 30 kV et le réseau de transport électrique de haute tension 90, 150 et 225 kV. - Le Chargé d'exploitation des agents de la STEG : La personne désignée par écrit par la STEG, ou son représentant, c...

Publié le: 12/05/2011 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges 2011 · Pays : Tunisie
Offre Technique et Tarifaire d'Interconnexion d' **** : 9. Service de colocalisation sur un POl du réseau d'***...

...ilité électromagnétique (se référer aux normes internationales en vigueur) - Une mesure de l'alimentation -48V est effectuée avant et après mise sous tension du bâti et formalisée dans un PV de constat, fourni par ***, des mesures électriques relatives à la résistance de raccordement du bâti au rése...

Publié le: 02/03/2010 · Juridoc Tunisie Référence: ANX / 9 · Pays : Tunisie
Annexe à la note commune n° 12/2007...

... ARRETES FINANCES 1 - Décret n° 2005-3383 du 26 décembre 2005, fixant à 10% le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à l’électricité basse tension à usage domestique et à l’électricité moyenne et basse tension utilisée pour le fonctionnement des équipements de pompage de l’eau destinée à ...

Publié le: 09/03/2007 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de l’intérieur et du développement local, de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 9 février 2006, portant sur les spécifications techniques relatives à l’économie d’énergie lors de l’installation des réseaux d’éclairage public...

...d’alarme visuel et d’un système de by-pass automatique en cas de panne, - assurer une régulation permanente et indépendante par phase, - contrôler la tension de démarrage et passer de la tension nominale à la tension réduite en rampe douce et vice versa, - accepter des tensions d’entrée jusqu’à 230 ...

Publié le: 09/02/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ART 09/02/2006 · Pays : Tunisie
Annexe 2 : Aspects techniques et opérationnels du service de colocalisation...

...es effets de l'électricité statique ; • l'équipement de télécommunications est alimenté conformément aux exigences de l'ETS 300- 132-2 (équipement de tension d'entrée -48V) ; • le réseau de connexion de masse de l'équipement s'appuie sur la configuration "réseau de masse maillée" de l'UIT-T K27 et s...

Publié le: 05/07/2006 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie
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