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Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2024, portant agrément de l’avenant n° 18 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie

... 1er août 2023, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu l’arrêté du 19 juin 1975, portant agrément de la convention collective nationale de la confection et de la bonneterie, Vu l’arrêté du 27 juin 1983, portant agrément de la sentence arbitrale concernant les secteurs de la chaussure, du tex...

Publié le: 08/04/2024 · Juridoc Tunisie Référence: ART 08/04/2024 · Pays : Tunisie Avenant n°17 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 17 · Pays : Tunisie Avenant n°17 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille des salaires n° 2 : personnel payé au mois Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n°17 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille des salaires n° 4 : personnel payé au mois Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n°17 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille des salaires n° 1 : personnel payé à l'heure Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie Avenant n°17 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille des salaires n° 3 : personnel payé à l'heure Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection 2022

...iales du 23 juin 2022 Article 1er Champ d'application professionnel et territorial La présente convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports entre employeurs et travailleurs occupés d'...

Publié le: 12/05/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Con bonneterie 2022 · Pays : Tunisie Avenant n°13 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection Publié le: 02/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 13 · Pays : Tunisie Avenant n°13 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille de salaires n° 2 : personnel payé au mois Publié le: 02/10/2014 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n°10 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille des salaires n° 2 : personnel payé au mois Publié le: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 2 · Pays : Tunisie Avenant n°10 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille des salaires n° 4 : personnel payé au mois Publié le: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n°10 à la Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille des salaires n° 6 : personnel payé au mois Publié le: 06/05/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 6 · Pays : Tunisie Avenant n° 5 à la convention collective nationale de la bonneterie et de la confection Publié le: 12/08/1994 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant n 5 · Pays : Tunisie Avenant n°5 à la Convention collective nationale de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille de salaires n° 3 : personnel payé à heure Publié le: 12/08/1994 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 3 · Pays : Tunisie Avenant n°5 à la Convention collective nationale de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille de salaires n° 4 : personnel payé au mois Publié le: 12/08/1994 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 4 · Pays : Tunisie Avenant n°5 à la Convention collective nationale de l'industrie de la bonneterie et de la confection : Grille de salaires n° 5 : personnel payé à heure Publié le: 12/08/1994 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 5 · Pays : Tunisie Avenant n°4 à la Convention collective nationale de l'industrie de la bonneterie et de la confection Publié le: 12/08/1993 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 4 · Pays : Tunisie Convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection 2024

...iales du 8 avril 2024 Article 1er Champ d'application professionnel et territorial La présente convention collective sectorielle de l'industrie de la bonneterie et de la confection régit sur l'ensemble du territoire de la République Tunisienne les rapports entre employeurs et travailleurs occupés d'...

Publié le: 29/02/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Con bonneterie 2024 · Pays : Tunisie Avenant n° 18 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie Publié le: 29/02/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Avenant 18 · Pays : Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 24 juillet 1996, portant agrément de l'avenant n°6 à la convention collective sectorielle de la confection et de la bonneterie Publié le: 24/07/1996 · Juridoc Tunisie Référence: ART 24/07/1996 · Pays : Tunisie
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