...souligner que la décision de la CTAF n° 2018-12 revêt une portée essentiellement d’orientation et d’interprétation. Elle a pour vocation d’adapter la recommandation n° 8 du GAFI au contexte national et de fournir un cadre de référence en matière de bonnes pratiques de gouvernance et de gestion des a...

...uivalent temps plein), en prenant en considération l’effectif des autres entreprises partenaires et liées dans le cas d’un groupe d’affaires selon la recommandation de la Commission Européenne 2003/361/CE ( consulter le site Web suivant :http://ec.europa.eu/growth/smes/business-friendly-environment/...

... système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (ci-après dénommé "système harmonisé"), assorti des modifications visées par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 26 juin 2004; b) "classé", le terme faisant référence au classement de marchandises dans une pos...

...aciliter la détermination de la compétence de l’organisme d’évaluation de la conformité, telle que déterminée par la conformité aux exigences, j) Une recommandation de l'équipe d'évaluation concernant l'octroi de l'accréditation, de son renouvellement, l'extension de sa portée ou son refus. Les trav...

...u cas où son poste d'origine deviendrait vacant, il aura priorité pour y être affecté. Les dispositions de la convention internationales n° 135 et la recommandation n° 143 concernant les représentants des travailleurs sont applicables. Article 4 bis Retenue des cotisations syndicales En vue de facil...

...ent et utilisent. Action du Conseil de l'Europe 4. En 1968, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe avait adressé au Comité des Ministres sa Recommandation 509 dans laquelle elle lui demandait de déterminer si la Convention européenne des Droits de l'Homme et les législations internes des E...

...ent de la justice et aux voies de réforme du système de la justice judiciaire. L'instance peut présenter de sa propre initiative toute proposition et recommandation qu'elle juge utiles pour promouvoir l'action judiciaire. Art 3 Les délibérations de l'instance ne sont valables qu'en la présence des d...

...t précisées dans la Convention d’Interconnexion. XII.2 Qualité de service Qualité numérique Conformément aux principes d’allocation indiqués dans les recommandations G821 et G826, la qualité de transmission des réseaux tiers exprimée en terme de Secondes avec erreurs (SAE) et secondes gravement erro...

...r les utilisateurs une qualité d’écoulement du trafic à travers les liaisons d’interconnexion qui soit conforme avec les principes consignés dans les recommandations de l’UIT‐T et notamment la recommandation E520. Le paramètre utilisé pour décider du redimensionnement d’un faisceau d’interconnexion ...

...r les utilisateurs une qualité d’écoulement du trafic à travers les liaisons d’interconnexion qui soit conforme avec les principes consignés dans les recommandations de l’UIT‐T, notamment la recommandation E520. Le paramètre utilisé pour décider du redimensionnement d’un faisceau d’interconnexion es...