N° du tarif Désignation des produits EX 391990.0 Film de protection solaire. EX 392119.0 Plaque en autres matières plastiques alvéolaires. EX 400910.0 Tube en caoutchouc non durci diamètre > 69 mm. EX 6806 Fibres céramiques à base de silicate d'aluminium, de zircone, d'aluminium de carbone de silici...

N° du tarif Désignation des produits EX 252390 Ciment à prise rapide pour revêtement intérieur des ballons. EX 253090 Silice. EX 280540900 Mercure. EX 281820000 Oxyde d'aluminium. EX 282410.0 Oxyde de plomb. EX 283522.0 Phosphatant. EX 290549.0 Autres Polyalcool. EX 292910.0 Isocyanate. EX 320650000...

...017, relatif à la fixation des listes des matières premières et des produits semi-finis nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des é...

...ue Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte pour la coopération dans le domaine des énergies nouvelles et renouvelables et de la maîtrise de l'énergie, signé au Caire le 12 novembre 2017. Prend le décret gouvernemental dont la teneur suit : Article premier Est conclu, le mémoran...

...litres. - Ex 841919 Capteurs solaires. - Les matières premières et les produits semi-finis destinés à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l’énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables repris aux annexes 1 et 2 du décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017....

Prise de position N°605 du 6 mars 2017 La DGELF a précisé qu’en application du num 18 bis du paragraphe I du tableau « B » nouveau annexé au code de la TVA et des dispositions du décret gouvernemental n° 2017-191 du 25 janvier 2017 relatif à l’application dudit point 18 bis, sont soumis à la TVA au ...

...26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 et notamment ses articles 88 et 89, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie, telle que modifiée et complétée par les textes subséquents et notamment la loi n° 2009-7 du 9 février 2009, Vu le décret n° 75-...

...49 du 9 janvier 2014-DGELF La DGELF a précisé que les contrats conclus dans le cadre de l'octroi des primes de soutien par l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie ne sont pas soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement. En cas de leur présentation volontaire à cette formalité,...

... (ex : laine de roche, laine minérale, laine de verre) sont exonérés de TVA et ce, sur la base d'une attestation délivrée à cet effet par l'agence de maîtrise de l'énergie....

...nt loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie. RESUME Fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie ...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie et de la technologie, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l'énergie, telle que modifiée par la loi n° 2009-7 du 9 février 2009 et notamment son article 26, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixa...

..., Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie, Vu la loi n° 2005-82 du 15 août 2005, portant création du régime pour la maîtrise de l’énergie, Vu la loi n° 2005-106 du 19 déc...

Prise de position N° 544 du 6 mai 2008 - DGELF La DGELF a précisé que l'approvisionnement en équipements permettant la maîtrise de l'énergie figurant sur la liste fixée par décret peut s'effectuer en exonération de TVA (tableau A - point 25-C)....

...7 de la loi n° 2007-70 du 27 décembre 2007 portant loi de finances pour l’année 2008 relatives à la consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie. RESUME Consolidation des ressources du fonds national de maîtrise de l’énergie 1) L’article 37 de la loi de finances pour l’ann...

...décembre 1994, portant la loi de finances pour la gestion 1995 et notamment ses articles 88 et 89, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise de l’énergie, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 95-744 du 24 avril 19...

Prise de position N° 130 du 11 février 2006 - DGCF La DGCF a précisé que les équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables n'ayant pas de similaires fabriqués localement fixés à la liste n° III annexée au décret n° 95-774 et les équipements fabriqué...

... 26 décembre 1994, portant loi de finances pour la gestion 1995 et notamment ses articles 88 et 89, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004 relative à la maîtrise de l’énergie, Vu le décret n° 75-316 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère des finances, Vu le décret n° 95- 744 du 24 avril 1...

Le Président de la République, Vu la constitution et notamment son article 32, Vu l’accord de coopération dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie, conclu ...

...es projets d'extension des établissements consommateurs d'énergie doivent être soumis avant le début de leur réalisation à l'agence nationale pour la maîtrise de l'énergie prévue à l'article 17 de la présente loi, et ce, en vue de s'assurer de leur efficacité énergétique. Les critères d’assujettisse...

... gestion 1995, relatifs à la fixation des listes des matières premières et des produits nécessaires à la fabrication des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des énergies renouvelables et des équipements utilisés dans la maîtrise de l'énergie ou dans le domaine des é...