Décret n° 2024-48 du 11 janvier 2024, portant création de l’établissement de formation professionnelle en plongée et fixant son organisation administrative, financière et les modalités de son fonctionnement
...80 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, ...
Publié le: 11/01/2024 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2024/48 · Pays : Tunisie
Décret n° 2024-187 du 5 avril 2024, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement de l’agence nationale antidopage
...et n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, V...
Publié le: 05/04/2024 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2024/187 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-120 du 8 février 2021, relatif aux opérations immobilières relevant du domaine privé de l'Etat
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vule décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l’aliénation du domaine privé de l’Etat, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 déc...
Publié le: 08/02/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2021/120 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2021-327 du 5 mai 2021, portant fixation des missions de l'Agence foncière de l'habitation, de son organisation administrative et financière et de ses règles de fonctionnement
Modifié par : - Décret n° 2023-584 du 13 septembre 2023 Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation, ...
Publié le: 05/05/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2021/327 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé, Vu le décret n° 2014-477...
Publié le: 12/10/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 12/10/2020 · Pays : Tunisie
Arrêté du Chef du Gouvernement du 6 juin 2020, portant application des dispositions de l’article 12 du décret gouvernemental n° 2020 - 153 du 17 mars 2020, portant dispositions dérogatoires relatives au travail des agents de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics à caractère administratif, des instances et des établissements publics et entreprises publiques
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutio...
Publié le: 06/06/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 06/06/2020 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2020-777 du 5 octobre 2020, fixant les conditions, les modalités et les procédures d’application du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020 - 31 du 10 juin 2020, relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs usagers et entre les structures
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 24, 32 et 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi organique n° 2004-63 du...
Publié le: 05/10/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2020/777 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-820 du 10 septembre 2019, portant organisation administrative et financière du Conseil national pour les Tunisiens résidents à l'étranger
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi...
Publié le: 10/09/2019 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2019/820 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-18 du 8 janvier 2019, fixant l'organisation administrative et financière de l'institut national de la consommation et les modalités de son fonctionnement
Le Président du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code da la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut géné...
Publié le: 08/01/2019 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2019/18 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2017-390 du 9 mars 2017, portant création, organisation et modalités de fonctionnement d’une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de révision des autorisations de l’exercice des activités économiques et fixant la nomenclature d’activités tunisienne
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-756 du 31 août 2020 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Et...
Publié le: 09/03/2017 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2017/390 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-1158 du 12 août 2016, portant création des cellules de gouvernance et fixant leurs attributions
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à...
Publié le: 12/08/2016 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2016/1158 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-498 du 8 avril 2016, fixant les conditions et procédures d’exclusion de la participation aux marchés publics
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des nations unies de lutte contre la corruption, Vu le décret-loi cad...
Publié le: 08/04/2016 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2016/498 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2016-369 du 8 mars 2016, fixant l'organisation administrative et financière de la mutuelle des sportifs et les modalités de son fonctionnement
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou ...
Publié le: 08/03/2016 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2016/369 · Pays : Tunisie
