...entiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement. Arrêtent : Article premier Les droits d’entrée aux musées, aux monuments historiques et sites archéologiques exploités par l’agence de mise en valeur du patrimoine et de promotion culturelle mentionnés en annexe c...

...de la commission nationale du patrimoine, Vu l’arrêté du ministre des affaires culturelles par intérim du 21 janvier 2021, relatif à la protection de monuments historiques et archéologiques, Vu l’avis de la commission nationale du patrimoine réunie le 8 juillet 2020. Arrête : Article premier Sont ab...

...ucturants, des services et des activités les plus importantes, des sites culturels y compris les sites archéologiques, les zones de sauvegarde et les monuments historiques à conserver ou à mettre en valeur ainsi que les orientations générales de l'expansion et du développement des agglomérations urb...

...e dans la limite de deux cents (200) mètres au tour : - des sites naturels; - des sites culturels et archéologiques; - des zones de sauvegarde; - des monuments historiques. Les permis de bâtir relatifs à l'édification de logements personnels ou familiaux ou aux logements des ouvriers dans des exploi...

...3) Le tracé des voies de circulation à maintenir, à modifier ou à construire et la fixation de leurs caractéristiques; 4) Les zones de protection des monuments historiques, les zones de sauvegarde, les sites culturels, archéologiques, agricoles et naturels ayant fait l'objet d'une réglementation de ...

...rechercher des vestiges mobiliers ou immobiliers, ne peuvent être autoriser à effectuer des opérations de fouilles et de sondages que les chercheurs, archéologiques, spécialistes, qui attestent de leur compétence et de leur expérience dans le domaine. Article 62 Les fouilles et les sondages sont ent...

Article 93 Tout détenteur de biens archéologiques meubles ou immeubles, est tenu, après la promulgation du présent code et dans un délai d'un an à compter de sa date de publication, d'en informer les services compétents du ministère chargé du Patrimoine en vue de procéder, selon le cas, à leur prote...

...49 à 59) Chapitre premier : De la protection des biens meubles Chapitre II : De alimentation des objets meubles et de la commercialisation des objets archéologiques et historiques Titre VI : Des fouilles et des découvertes (Art 60 à 76) Chapitre I : Des fouilles et des découvertes terrestres Chapitr...

...crits en rapport avec les arts, les sciences, les croyances, les traditions, la vie quotidienne les évènements public ou autres datant des époques préhistoriques et dont la valeur nationale ou universelle et prouvée. Le patrimoine archéologique, historique ou traditionnel fait partie du domaine publ...

...se conformer aux dispositions prévues par le code des procédures pénales. Article 88 L'Etat a le droit d'exproprier pour cause d'utilité publique les monuments historiques classés. Contrairement aux dispositions de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 relative à la révision de la législation sur l'exprop...

...ura autorisé la construction sur un terrain archéologique. Les auteurs des infractions prévus au présent article sont tenus de remettre en l'état les monuments historiques et les bâtiments endommagés et de réparer les préjudices qui en ont résulté. Les frais découlant des réparations et de la remise...

Section première Obligations communes à la charge des titulaires Article 70 Le Titulaire est soumis, en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des eaux découvertes au cours de ses travaux miniers, à la législation en vigueur relative à la conservation et l’utilisation des eaux du domaine p...

1. Education et enseignement. 2. Formation professionnelle de base. 3. Recherche scientifique. 4. Etablissements sanitaires et hospitaliers : - hôpitaux, - cliniques pluridisciplinaires, - cliniques mono-disciplinaires. 5. Activités de production et d’industries culturelles : - production cinématogr...

...gique ainsi que les différentes actions d’aménagement, de restauration et de mise en valeur nécessaires ; - Indiquer les servitudes de protection des monuments historiques et sites archéologiques instaurés par un texte de classement ou proposés pour classement. Pour les zones à intérêt paysager ou é...

... et ce conformément à la grille des équipements. - La délimitation des zones des monuments historiques, les zones de sauvegarde, les sites culturels, archéologiques, agricoles et naturels ayant fait l'objet d'une réglementation de protection, de sauvegarde ou de mise en valeur ainsi que les zones de...

...rechercher des vestiges mobiliers ou immobiliers, ne peuvent être autoriser à effectuer des opérations de fouilles et de sondages que les chercheurs, archéologiques, spécialistes, qui attestent de leur compétence et de leur expérience dans le domaine. Article 62 Les fouilles et les sondages sont ent...

Article 93 Tout détenteur de biens archéologiques meubles ou immeubles, est tenu, après la promulgation du présent code et dans un délai d'un an à compter de sa date de publication, d'en informer les services compétents du ministère chargé du Patrimoine en vue de procéder, selon le cas, à leur prote...

...49 à 59) Chapitre premier : De la protection des biens meubles Chapitre II : De alimentation des objets meubles et de la commercialisation des objets archéologiques et historiques Titre VI : Des fouilles et des découvertes (Art 60 à 76) Chapitre I : Des fouilles et des découvertes terrestres Chapitr...

...crits en rapport avec les arts, les sciences, les croyances, les traditions, la vie quotidienne les évènements public ou autres datant des époques préhistoriques et dont la valeur nationale ou universelle et prouvée. Le patrimoine archéologique, historique ou traditionnel fait partie du domaine publ...