...dans le secteur public, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'E...

...llectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, et la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Eta...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'Etat ou les collectivités p...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Etat ou aux collectivités loc...

... République, Sur proposition du ministre de l’éducation, Vu la Constitution, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'E...

...umage d'aliments, la congélation d'aliments; - la fabrication sur commande de produits à la demande et selon le cahier des charges de tiers (certains offices exigeant toutefois l'indication des produits fabriqués), par exemple : la fabrication sur commande d'automobiles; - les services de prothésist...

... l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-19 du 2 avril 2007, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Eta...

...l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2019 37 du 30 avril 2019, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'E...

...s droits d'enregistrement et des droits similaires exigibles sur les acquisitions des logements et des terrains par les agents publics, à travers les offices des logements dont ils relèvent. La présente note a pour objet de commenter lesdites dispositions. I. Rappel de la législation en vigueur jusq...

Annexe n° 2 à la note commune n° 07/2020 Tableau démonstratif des droits exigibles sur les opérations immobilières réalisées par les offices des logements des agents publics et les agents publics bénéficiaires de leurs prestations I. Les acquisitions des offices des logements des agents publics Droi...

...mplété par le décret n° 2011-683 du 9 juin 2011, Vu le décret n° 2014-4200 du 30 octobre 2014, fixant l'organisation administrative et financière des offices des œuvres universitaires et les règles de leur fonctionnement, Vu le décret Présidentiel n° 2015-35 du 6 février 2015, portant nomination du ...

...du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89-102 du 11 décembre 1989, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Eta...

...épublique, Sur proposition du ministre des technologies de la communication, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’Et...

...la société nationale des télécommunications est enregistré au droit fixe. Art 5 La loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l’E...

...l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 98-91 du 2 novembre 1998, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l’Eta...

...emier de l'article 67, du paragraphe deux de l'article 69 et de l'article 73 de la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Eta...

...sements publics à caractère administratif et notamment ses articles 5 et 82, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Eta...

...t son article 3, Vu le code du travail et notamment ses articles 134 et 234, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'Et...

...ée par la loi n° 88-71 du 27 juin 1988 et la loi n° 90-6 du 12 février 1990, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'E...

...vants dans le secteur public et notamment ses articles 10, 11, 12, 13 et 73; Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital est détenu directement et entièrement par l'E...