Recherche documentaire — Juridoc Africa

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2026 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2026 · Juridoc Tunisie Référence: Code TVA 2026/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2025 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2025 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2025/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2024 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2024 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2024/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2023 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2023 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2023/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2022 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2022 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2022/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2021 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2021 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2021/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2020 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2020/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2019 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz -oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, -Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2019 · Juridoc Tunisie Référence: Code T V A 2019/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2018 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 - 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/01/2018 · Juridoc Tunisie Référence: Code TVA / 2018 / CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2017 : Chapitre 3 : Taux...

...evant des numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : N° de Position Désignation des produits EX 27 – 10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 01/04/2017 · Juridoc Tunisie Référence: Code TVA/ CH 3 · Pays : Tunisie

Code de la taxe sur la valeur ajoutée 2016 :Tableau « B Bis » nouveau liste des produits, activités et services soumis a la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 12%...

...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : NUMERO DU TARIF DOUANIER DESIGNATION DES PRODUITS EX 27 – 10 Pétrole lampant, Gaz-oil, Fuel-oil domestique, Fuel-oil léger, Fuel-oil lourd. EX 27-11 Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des bouteil...

Publié le: 01/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ANX B Bis · Pays : Tunisie

Décret n° 2012-6 du 4 janvier 2012Décret n° 2012-6 du 4 janvier 2012, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers...

...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro de tarif douanier Désignation des produits EX 27-10 - Pétrole lampant, - Gas-oil, - Fuel-oil domestique - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd. Ex 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans de...

Publié le: 04/01/2012 · Juridoc Tunisie Référence: D 2012/6 · Pays : Tunisie

Décret n° 2008-1 du 2 janvier 2008, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers...

...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro du tarif douanier Désignation des produits EX 27-10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger, - Fuel-oil lourd. EX 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans d...

Publié le: 02/01/2008 · Juridoc Tunisie Référence: D 2008/1 · Pays : Tunisie

Décret n° 2007-1 du 3 janvier 2007, portant réduction à 12% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers...

...7-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro du tarif douanier Désignation des produits EX 27 - 10 EX 27-11 - Pétrole lampant, - Gaz-oil, - Fuel-oil domestique, - Fuel-oil léger. - Fuel-oil lourd. - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des boutei...

Publié le: 03/01/2007 · Juridoc Tunisie Référence: D 2007/1 · Pays : Tunisie

Décret n° 2005-4 du 3 janvier 2005, portant fixation des listes des matières et produits bénéficiant de la suspension ou la réduction des droits de douane conformément aux dispositions du paragraphe 7.27 du tarif des droits de douane à l’importation...

...neux et dont ces huiles constituent l’élément de base, déchets d’huiles : - Essence super, essence super sans plomb et essence normale. - Kérosène et pétrole lampant - Gazole - Fuel oils Art 3 Est fixée à l’annexe n° 2 du présent décret, la liste des matières et produits bénéficiant de la réduction ...

Publié le: 03/01/2005 · Juridoc Tunisie Référence: D 2005/4 · Pays : Tunisie

Décret n° 2004-275 du 9 février 2004, portant suspension des droits de douane dus à l'importation des carburants...

...se, déchets d'huiles : - Essence super, essence super sans plomb et essence normale : 271011419 271011459 271011499 271011519 271011599 - Kérosène et pétrole lampant : 271019259 - Gazole 271019359 271019419 271019459 271019499 - Fuel oils 271019619 271019639 271019659 271019699 Art 2 Les disposition...

Publié le: 09/02/2004 · Juridoc Tunisie Référence: D 2004/275 · Pays : Tunisie

Décret n° 2004-1773 du 2 août 2004, portant réduction à 10% du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur certains produits pétroliers...

...s numéros 27-10 et 27-11 du tarif des droits de douane conformément au tableau suivant : Numéro du tarif douanier Désignation des produits Ex 27-10 - Pétrole lampant, - Gaz-oil - Fuel-oil domestique - Fuel-oil léger - Fuel-oil lourd Ex 27-11 - Gaz de pétrole, propane et butane conditionné dans des b...

Publié le: 02/08/2004 · Juridoc Tunisie Référence: D 2004/1773 · Pays : Tunisie

Arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l’artisanat, et de l’industrie et de l’énergie du 4 décembre 2003, relatif à l’ajout d’un agent traceur au pétrole lampant

...tionale du 10 juin 1990, portant homologation des normes relatives aux produits pétroliers. Arrêtent : Article premier Un agent traceur est ajouté au pétrole lampant livré aux repreneurs et distributeurs et objet de la norme NT 04-48 (1990) approuvée par l’arrêté susvisé du 10 juin 1990. Cette mesur...

Publié le: 04/12/2003 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/12/2003 · Pays : Tunisie

Arrêté des ministres des finances et de l'agriculture du 4 novembre 1998, fixant la nature des carburants, le montant et les conditions d'octroi de la subvention au profit des exploitants agricoles et des coopératives de services agricoles instituée par l'article 63 de la loi n° 97-88 du 29 décembre 1997 portant loi de finances pour l'année 1998...

...le montant de la subvention pour chaque type de carburant sont fixés comme suit : Nature des carburants Montant de la subvention par litre - Gasoil - Pétrole lampant - Essence normale 72 millimes 30 millimes 48 millimes Art 2 Les exploitants agricoles et les coopératives de services agricoles éligib...

Publié le: 04/11/1998 · Juridoc Tunisie Référence: ART 04/11/1998 · Pays : Tunisie

Décret n° 94-816 du 11 avril 1994, fixant les taux du droit de consommation sur les hydrocarbures...

...7-10 - essence super - essence super sans plomb - essence normale - essence avion (kérosène y compris le carbureacteur) - white spirit non dénaturé - pétrole lampant -gaz-oil - fuel-oil domestique - Fuel-oil leger - fuel-oil lourd - huiles de graissage et lubrifiants - huiles de vaseline et de paraf...

Publié le: 11/04/1994 · Juridoc Tunisie Référence: D 1994/816 · Pays : Tunisie