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...es et instances sportives nationales et internationales en ce qui concerne la lutte antidopage dans le sport. Art 3 L’Agence nationale antidopage est responsable du programme antidopage au niveau national conformément à la loi et au Code mondial antidopage en vigueur. Chapitre II Organisation admini...
...ue est composé de : * Le président : Un professeur hospitalo-universitaire en pharmacologie ayant, au moins, cinq (5) années d’expérience en tant que responsable du recueil et d’analyse des effets indésirables des produits médicamenteux. * Les membres : - Le directeur général du centre national « Ch...
...en vigueur organisant l'activité des cliniques d'hémodialyse, Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable, Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des objectifs nationaux en ma...
... Les indications nécessaires sur le capital de l'établissement 4. Un plan des locaux avec les affectations prévues 5. Le nom et les qualifications du pharmacien responsable technique ou le pharmacien responsable de la fabrication 6. Un état de l'effectif du personnel par catégories ainsi que leurs q...
... le dossier déposé et son degré de conformité avec les conditions requises. 4. Recherche sécuritaire : affectation des cartes d’identité des premiers responsable et des passeports pour les participants étrangers. 5. Transmission des dossiers à la commission consultative de la promotion immobilière à...
...humaine. Art 14 En cas de constatation de la non-conformité aux dispositions du présent cahier des charges, le ministre de la santé peut, adresser au responsable des lieux de l’expérimentation une mise en demeure par laquelle il lui signifie les mesures correctives à prendre pendant un délai raisonn...
...n accusé de réception et des inventaires sont établis de façon appropriée. Une traçabilité des opérations doit être assurée. Le promoteur consulte le pharmacien responsable en Tunisie sur la compatibilité d'un tel circuit avec les caractéristiques des médicaments expérimentaux. 4.7. Procédures de ti...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des finances, Vu la loi constituante n°2011-6 du 16 décembre 2011 portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-91 du 22 novembre 1985, réglementant la fabrication et l’enregistrement des médicaments destinés à la médecine ...
...rité et des tunisiens à l'étranger en date du 1er août 2006 ; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable ; Considérant la nécessité de promouvoir dans le cadre de la présente convention les orientations visant à favoriser le développement d’un...
...ité et des tunisiens à l'étranger en date du 22 février 2006; Concrétisant leur volonté de bâtir des relations basées sur un partenariat conscient et responsable; Les parties signataires s'engagent, chacune en ce qui la concerne, à contribuer activement à la réalisation des objectifs conventionnels ...
...n sous-directeur administratif et financier ; - un chef de service des affaires administratives; - un chef de service des affaires financières ; - un responsable assurance qualité ; - un technicien de laboratoire pour le contrôle de qualité ; - un surveillant coordinateur; - 2 commis d'administratio...
...rêté du ministre compétent. Art 10 Lorsqu'un laboratoire privé d'analyses médicales est exploité par une personne physique, celle-ci est le directeur responsable du laboratoire et doit réserver son activité professionnelle à l'exploitation de son laboratoire. Cependant, le directeur responsable d'un...
...ts asymptomatiques et les sujets contacts de malades dépistés. À cette occasion, il est rappelé à tous les médecins exerçant en tunisie et à tous les responsables de laboratoire d'analyse biologique qu'ils doivent procéder rapidement à la déclaration de tout cas de tuberculose dépisté conformément à...
...stion et la distribution du médicament. Art 8 Toute forme de publicité ou de concurrence déloyale est interdite aux grossistes-répartiteurs. Art 9 Le pharmacien responsable d'un établissement de grossiste-répartiteur pourra être autorisé par le conseil de l'ordre, qui en informera le ministre de la ...
...t dont les tâches sont bien définies. 1.2 - Interprétation : 1.2.1 Chaque établissement de fabrication de produits pharmaceutiques doit disposer d'un pharmacien responsable de la fabrication, un pharmacien responsable du contrôle de qualité ainsi que de plusieurs assistants dont les qualifications e...
...es conditions prévues à l'article 4 de la présente loi. Art 6 Lorsque le laboratoire est exploité par une personne physique celle-ci est le directeur responsable du laboratoire et doit réserver toute son activité professionnelle à l'exploitation de son laboratoire. Lorsque le laboratoire est exploit...
...tiques à celles définies pour les sociétés de pharmaciens telles que prévues à l’article 37 de la présente loi. Les vétérinaires sont personnellement responsables de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sans préjudice, le cas échéant de la responsabilité solidair...
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