...Vu la loi n° 2005-89 du 3 octobre 2005, portant organisation de l’activité de plongée, Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n°...

... 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 74-19 du 11 mai 1974, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce exté...

... 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie, telle que modifiée par la loi n° 74-19 du 11 mai 1974, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce exté...

...et 1970, portant création de l'office des ports aériens de Tunisie, tel que modifiée par la loi n° 74-19 du 11 mai 1974, Vu le code des changes et du commerce extérieur promulgué par la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce exté...

Le ministre du commerce et de l’artisanat et le ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et des moyennes entreprises, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 tel que modifié et complété par les textes subséquents et notamment par la loi n° 2006-18 du 2 mai 20...

... la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électronique, Vu le décret n° 94- 1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus de la liberté du commerce extérieur tel qu’il a été modifié par le décret 95-2277 du 13 novembre 1995, le décret 96-1118 du 10 juin 19...

...ode du commerce maritime telle qu’elle a été modifiée par la loi n° 2004-3 du 20 janvier 2004, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur, Vu la loi 2000-83 du 9 août 2000 relative aux échanges et au commerce électronique, Vu le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixati...

... à la relation entre l'administration et ses usagers et notamment ses articles 2 et 3, Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur, tel qu'il a été modifié par les textes subséquents et notamment le décret n° 2001-842 d...

... de l'office des ports aériens de Tunisie, Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et...

...its admis au régime de la liberté de commerce extérieur et; - de domiciliation de l'autorisation d'importation pour la couverture de l'importation de produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur. SECTION 2 ACHAT ET VENTE DE DEVISES A TERME PAR LES EMPRUNTEURS ET LES DEPOSANTS A TERM...

...de l'office des ports aériens de Tunisie, Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des échanges et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et...

OBJET : Commentaire des dispositions de l'article 71 de la loi n° 99-101 du 31 décembre 1999 portant loi de finances pour l'année 2000 relatives à l'exonération du droit de timbre des documents dématérialisés constituant la liasse unique à l'importation et à l'exportation des marchandises. ANNEXE ; ...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994 relative au commerce extérieur, et notamment son article 39, Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté du commerce extérieur tel que ...

Modifié par : - Décret n° 2005-2038 du 18 juillet 2005 Le Président de la République, Sur proposition des ministres des finances, du commerce et de l'industrie, Vu le code des douanes et notamment son article 150 bis, Vu la loi n° 89-113 du 29 décembre 1989, portant promulgation d'un nouveau tarif d...

Modifier par : - Loi n° 99-9 du 13 février 1999 relative à la défense contre les pratiques déloyales à l'importation Au nom du peuple; La Chambre des Députés ayant adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - La présente loi a pour objet de définir l...

...marge brute composée des frais généraux ct de la marge bénéficiaire nette et fixée par groupe de produits; c) du coût des articles de conditionnement extérieur hors taxes sur le chiffre d’affaires; d) des taxes sur le chiffre d'affaires. Art 8 Les tarifs des services-soumis au régime de l'homologati...

...nes franches économiques; Vu la loi n° 93-120 du 27-12-1993 portant code d'incitations aux investissements; Vu la loi n° 94-41 du 7/03/94 relative au Commerce Extérieur, et notamment son article 6; Vu l'avis des Ministres des Finances et de l'Agriculture; Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Central...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la loi n° 94-41 du 7 mars 1994, relative au commerce extérieur, et notamment son article 6, Vu le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, portant fixation des modalités de réalisation des opérations du commerce extérieur, tel que ...

...a loi n° 95-6 du 23 janvier 1995, portant ratification des accords de l'Uruguay round, Vu le décret n° 94-1742 du 29 août 1994, fixant les listes des produits exclus du régime de la liberté de commerce extérieur, et l'ensemble des textes l'ayant modifié, Vu le décret n° 94-1743 du 29 août 1994, port...