Arrêté du ministre de la santé du 3 juin 2013, complétant l'arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique
... du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu le décret n° 2013-1372 du 29 décembre 2013,...
Publié le: 03/06/2013 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 03/06/2013 · Pays : Tunisie
Décret n° 2010-1668 du 5 juillet 2010, fixant les attributions et l'organisation des directions régionales de la santé publique...
...dicaux et juxtamédicaux publics et privés, - du contrôle de l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques, de médecin dentiste, ainsi que des professions paramédicales dans le secteur privé, - du contrôle de l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux professions sani...
Publié le: 05/07/2010 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2010/1668 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er mars 2010, portant modification de l'arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux...
... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...
Publié le: 01/03/2010 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/03/2010 · Pays : Tunisie
Arrété du ministre de la santé publique, du 7 mai 2008 complétant l’arrêté du 4 décembre 1993, fixant la liste des professions paramédicales pouvant être exercées en libre pratique
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 4 décembre 1993, fixant la liste des pro...
Publié le: 07/05/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 07/05/2008 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 5 octobre 2007, portant approbation de la convention sectorielle des physiothérapeutes conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale des physiothérapeutes...
...Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son...
Publié le: 05/10/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 05/10/2007
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux...
... la profession de psychologue de libre pratique et notamment son article 5, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d’exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 94-28 du 21 février 1994, portant...
Publié le: 01/06/2006 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/06/2006 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-3154 du 6 décembre 2005, portant détermination des modalités et procédures de conclusion et d’adhésion aux conventions régissant les rapports entre la caisse nationale d’assurance maladie et les prestataires de soins...
...itaire, Vu la loi n° 91-75 du 2 août 1991, relative au transport sanitaire, Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique, telle que modifiée par la loi n° 96-75 du 29 juillet 1996, Vu la loi n° 2002-54 du 11 juin 2002, relative...
Publié le: 06/12/2005 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2005/3154 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession de sage-femme de libre pratique...
...ation régionale, Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, `Vu la loi n° 92-74 du 3 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment ses articles 1 et 12, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains ...
Publié le: 12/11/1996 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 12/11/1996 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l’exercice de la profession de d’opticien lunetier de libre pratique....
...ration régionale,Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988, relative aux archives,Vu la loi n° 92-74 du 03 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier,Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains po...
Publié le: 04/09/1996 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 1996/74 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 4 septembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession d'opticien-lunetier de libre pratique...
...tion régionale, Vu la loi n° 88-95 du 02 août 1988, relative aux archives, Vu la loi n° 92-74 du 03 août 1992, relative aux conditions d'exercice des professions paramédicales de libre pratique et notamment son article premier, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant délégation de certains p...
Publié le: 04/09/1996 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 04/09/1996 · Pays : Tunisie
Note Commune n°13/2017 : Commentaire des dispositions de l'article 31 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l'année 2017 relatives à la maîtrise du recouvrement de l'impôt exigible par les professions non commerciales
...es d’assurance, des mutuelles et les conventions conclues par eux... et ce pour les professions médicales à savoir les médecins, les dentistes et les professions paramédicales. - les études, les rapports de conseil, d’assistance et d’expertise, les plans d’aménagement, d’urbanisme et de lotissement,...
Publié le: 29/03/2017 · Juridoc Tunisie
Référence: N C 13/2017 · Pays : Tunisie
