...ui l'ont modifiée et complétée, notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011, Vu le décret-loi n°2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 81-622 du 9 mai 1981, relatif aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cadr...

...tique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

...elles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

...elles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

...elles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

...et notamment son article 70 relatif à la création du conservatoire national de musique, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 2000-2487 du 31 octobre 2000, portant statut des personnels de l'inspection pédagogique...

...ois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture, tel que mod...

...ois civils supérieurs conformément aux dispositions de l'article 92 de la constitution, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 81-622 du 9 mai 1981, relatifs aux emplois fonctionnels pouvant être prévus dans le cad...

...elles, Vu la constitution, Vu la loi n° 83 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret loi n° 2011 89 du 23 sept...

...valeur. Le comité est présidé par le gouverneur de la région et se compose de représentants de l’Etat ; de des présidents des communes concernées des établissements publics intercommunaux et de personnes qualifiées désignées par le gouverneur de la région. Ce comité régional se subdivise en deux com...

... finances, des domaines de l’Etat et des Affaires Foncières et de l’Agriculture, et ce par arrêté du gouverneur concerné. Article 132 Les communes ou établissements intercommunaux sont tenus d’indiquer sur les documents d’urbanisme les périmètres de réserves foncières à affecter aux différents dépar...

...Vu la loi n° 96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu le décret-loi n° 2011-121 du 17 novembre 2011, relatif aux établissements publics de l'action culturelle, Vu le décret n° 87-529 du 1er avril 1987, fixant les conditions et les modalités de la révision des com...

...ouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble des textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment le décret-loi n° 2011-89 du 23 sept...

...oits de l'Homme, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-69 du 27 décembre 20...

... que modifié par le décret n° 2000- 1182 du 22 mai 2000, Vu le décret n° 89-1939 du 14 décembre 1989, relatif à l’organisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur et de recherche scientifique, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment le décret n° 2007...

...8 décembre 2006, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, ...

...es législatifs et réglementaires relatifs aux domaines de la culture et de la sauvegarde de patrimoine, - d’assurer la tutelle des entreprises et des établissements publics et des structures relevant du ministère. Art 2 Le ministère de la culture et de la sauvegarde du patrimoine est représenté dans...

...nt de la République, Sur proposition du Ministre de la culture, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère industriel et commercial et des sociétés dont le capital appartient directement et entièrement à l'état ou aux coll...

...des services communs, - le directeur général du livre, - le directeur général des arts scéniques et des arts audio-visuels, - le directeur général de l'action culturelle, - le directeur général du patrimoine (Le termes « le directeur général de la jeunesse » est remplacé par le terme « le directeur ...

...sont l'ensemble des documents produits ou reçus dans le cadre de l'exercice de leur activité par : - L'Etat, les collectivités publiques locales, les établissements et les entreprises publiques; - Les organismes privés chargés de la gestion d'un service public; - Les officiers publics. Sont aussi co...