Conditions générales Article premier Raccordement au réseau et fourniture au client La STEG fournit au client l’électricité basse tension et/ou le gaz naturel basse pression, conformément aux données cidessus mentionnées relatives au client. La STEG se réserve le droit de demander au client tout doc...

Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l'année 2...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la Constitution et notamment ses articles 24 et 38, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection...

Article 370 Tout salarié, lors de son embauchage, doit être avisé s'il est engagé à titre permanent ou saisonnier ou occasionnel. Le salarié permanent est celui qui est recruté pour une durée indéterminée en vue de participer à toutes opérations du cycle agricole normal de l'exploitation et à qui l'...

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire et le ministre du transport par intérim, Vu la constitution, Vu les deux conventions sur la circulation routière et la signalisation routière, adoptées à Vienne le 8 novembre 1968 et auxquelles l'...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de l'information et de la communication, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ens...

Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89- 102 du 11 d...

Chapitre I Cadre général Article 1 Définition de l'eau à conditionner Toute eau jaillissante ou non et qui peut être conditionnée dans des recepients adéquats conformément aux dispositions des Normes Tunisiennes 09 33 et 09 83 et aux exigences en vigueur. Cette eau ne doit en aucun cas être prise d'...

Rapport Hydrogéologique Détaillé 1°/ Situation du Captage : - Gouvernorat Commune ou Délégation – Lieudit - Coordonnées géographiques --Altitude - Description de la situation géographique et morphologique et de l’environnement naturel Figures et Annexes - Situation sur extrait de carte topographique...

I- Site et aperçu géologique : a) – Cadre géographique : Etude du relief, éléments de climatologie (la température, la pluviométrie..). b) - Structure et genèse géologique : stratigraphie, cycle orogénique (période prèorogénique, phase déplissant, phase post-orogénique). c) – Emergence. II- Caractér...