FR · EN · ES · PT · AR S'abonner Support
Recherche

Recherche documentaire

Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.

60 résultat(s)
LF 2026 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2026... Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A · Pays : Tunisie LF 2026: Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026... Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB C · Pays : Tunisie LF 2026 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2026... Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB D · Pays : Tunisie LF 2026 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2026... Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB B · Pays : Tunisie Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026...

Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ont adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions Budgétaires Article premier Les recettes et les dépenses du budget de l’Etat pour l’année 2026 s...

Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2026/17 · Pays : Tunisie
LF 2026 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2026... Publié le: 12/12/2025 · Juridoc Tunisie Référence: TAB E · Pays : Tunisie LF 2025 : Tableau "A" : Recettes du budget de l’État de l'année 2025... Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A · Pays : Tunisie LF 2025: Tableau " C " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2025... Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB C · Pays : Tunisie LF 2025 : Tableau " D " : Dépenses du budget de l’État pour l’année 2025... Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB D · Pays : Tunisie LF 2025 : Tableau " B " : Recettes et dépenses des comptes spécieux du trésor pour l’année 2025... Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB B · Pays : Tunisie Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025...

Modifiée par : - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple et le Conseil national des régions et des districts ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Dispositions...

Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: L F 2025/48 · Pays : Tunisie
LF 2025 : Tableau " E " : Recettes et dépenses des établissements publics dont les budgets sont rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2025... Publié le: 09/12/2024 · Juridoc Tunisie Référence: TAB E · Pays : Tunisie L F 2024 : Annexe 1 : Liste des positions tarifaires... Publié le: 11/12/2023 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie LFC 1986 : Tableau «B» : Budgets annexes... Publié le: 01/09/1986 · Juridoc Tunisie Référence: TAB B · Pays : Tunisie LFC 1986 : Tableau «C» : Dépenses ordinaires de l'État... Publié le: 01/09/1986 · Juridoc Tunisie Référence: TAB C · Pays : Tunisie LFC 1986 : Tableau «A» : Recettes ordinaires de l'État (rectifiées)... Publié le: 01/09/1986 · Juridoc Tunisie Référence: TAB A · Pays : Tunisie LFC 1986 : Tableau «F » : Modificatif - fonds spéciaux du trésor... Publié le: 01/09/1986 · Juridoc Tunisie Référence: TAB F · Pays : Tunisie LFC 1986 : Tableau «D» : Tableau des dépenses des budgets annexes du budget général... Publié le: 01/09/1986 · Juridoc Tunisie Référence: TAB D · Pays : Tunisie LFC 1986 : Tableau «E » : Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'État... Publié le: 01/09/1986 · Juridoc Tunisie Référence: TAB E · Pays : Tunisie Loi de finances pour l’année 1981 : Loi n° 80-88 du 31 décembre 1980,portant loi de finances pour la gestion 1981...

Modifiée par : - Loi n° 81-70 du 1er août 1981 - Loi n° 81-100 du 31 décembre 1981, portant loi de finances pour la gestion 1982 - Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 - Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi de finances pour l'année 1988 - Loi n° 20...

Publié le: 31/12/1980 · Juridoc Tunisie Référence: LF 1980/88 · Pays : Tunisie
1 / 3