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...20, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret gouvernemen...

...es, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret gouvernemen...

...ue, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...

...itions du décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...

... implique le pouvoir pour le bénéficiaire d’accéder aux soins que son état nécessite et l’obligation pour les professionnels de la santé d’assurer la continuité des soins et la meilleure sécurité sanitaire possible. Accord préalable: Procédure qui conditionne la couverture par la caisse de certains ...

... ne peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement que lorsqu’ils ont été dispensés en état d’urgence dûment justifiée et prouvée. Section 3 La continuité et la permanence des soins 1- La continuité des soins au niveau des cabinets médicaux Article 43 En cas d'absence imprévue de plus de sept ...

...es, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret Présidentie...

...eu, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu le décret gouvernemen...

...eu, Vu le décret gouvernemental n° 2020-156 du 22 mars 2020, portant fixation des besoins essentiels et des exigences nécessaires en vue d’assurer la continuité du fonctionnement des services vitaux, dans le cadre de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total, Vu l’avis du Tribunal ad...

...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit. c) la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un ...

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... public est tenu de fournir aux citoyens des services efficients et efficaces, dans le respect de la primauté du droit, de l’intérêt général et de la continuité du service public.1. L’agent public doit se comporter avec les citoyens avec respect.2. L’agent public veille à être disponible pour servir...

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...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit. la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un cha...

...des équipages (dispositions complémentaires), 1970 Convention (nº 134) sur la prévention des accidents (gens de mer), 1970 Convention (nº 145) sur la continuité de l’emploi (gens de mer), 1976 Convention (nº 146) sur les congés payés annuels (gens de mer), 1976 Convention (nº 147) sur la marine marc...

...e de l'intéressé et ne dépassent pas un total de six semaines dans toutes période de douze mois ne doivent pas être considérées comme interrompant la continuité de la période de service qui les précède ou qui les suit, c) la continuité du service ne doit pas être considérée comme interrompue par un ...