Arrêté du ministre des affaires sociales du 21 janvier 2025, portant agrément de l'avenant n°12 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
...rnement, Vu le décret n° 2024-465 du 24 août 2024, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l'arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages signé le 22 avril 1997, Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l'avenant n° 1 à la...
Publié le: 21/01/2025 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 21/01/2025 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 20 octobre 2022, portant agrément de l’avenant n° 11 à la convention collective sectorielle des agences de voyages
...écret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l’arrêté du 15 mai 1997, portant agrément de la convention collective nationale des agences de voyages, Vu l’arrêté du 14 juillet 1999, portant agrément de l’avenant n° 1 à la convention collective ...
Publié le: 20/10/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 20/10/2022 · Pays : Tunisie
