Décret n° 2025-4 du 6 janvier 2025, portant ratification du programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine du tourisme entre la République tunisienne et l’Etat du Koweït pour les années 2025-2026-2027
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu le décret n° 84-1242 du 20 octobre 1984, fixant les attributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le décret n° 2024-451 du 7 août 2024, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le décret n° 2024-465 du 25 ao...
Publié le: 06/01/2025 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2025/4 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des transports et de la logistique du 11 août 2020, modifiant et complétant l'arrêté du 11 décembre 2004 fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats
Le ministre des transports et de la logistique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, telle que modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006 et notamment ses articles 17 et 23, Vu le décret n° 89-457 du 24 mars 1989, portant d...
Publié le: 11/08/2020 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 11/08/2020 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du transport et de l'équipement du 6 juin 2011, portant modification de l'arrêté du 11 décembre 2004, fixant les périmètres de transport urbain dépassant les limites du gouvernorat et autorisant certains gouverneurs à octroyer des autorisations de transport public routier non régulier de personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif et de taxi grand tourisme aux résidents de leurs gouvernorats
Le ministre du transport et de l'équipement, Vu la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, modifiée par la loi n° 2006-55 du 28 juillet 2006 et notamment ses articles 17 et 23, Vu le décret n° 86-863 du 15 septembre 1986, fixant les attributions du ministère ...
Publié le: 06/06/2011 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 06/06/2011 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 9 août 2007, relatif aux règles applicables à l’exercice d’activité d’agences de voyages par internet.
...informatique,Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds,Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fixant les attributions et les modalités de fonctionnement de l’office national du tourisme tunisien, tel qu’il a été modifié par le décret n° 83-930 du 13 octob...
Publié le: 09/08/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 2007/67 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 9 novembre 2006, relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministère du tourisme, des entreprises et établissements publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi
Le ministre du tourisme, Vu la loi n° 70-66 du 31 décembre l970, portant loi de finances pour la gestion 1971 et notamment son article 32 portant création de l’office national du tourisme tunisien, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l’aménagement des zones touristiques, industrielles et...
Publié le: 09/11/2006 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 09/11/2006 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme du 1er décembre 2005, fixant les normes minimales de classement des hôtels de tourisme
Le ministre du tourisme, Vu le décret-loi n° 73-3 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la gestion des établissements de tourisme, tel que ratifié par la loi n° 73-58 du 19 novembre 1973 et notamment son article 3, Vu le décret-loi n° 73-4 du 3 octobre 1973, relatif au contrôle de la constructio...
Publié le: 01/12/2005 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 1/12/2005 · Pays : Tunisie
Décret n° 2005-2933 du 1er novembre 2005, fixant les attributions du ministère de l’environnement et du développement durable
...re de l’équipement et de l’habitat, tel que modifié par le décret n° 92-249 du 3 février 1992, Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions d...
Publié le: 01/11/2005 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2005/2933 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre du tourisme et de l'artisanat du 8 mars 2004, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions générales d'organisation de l'exploitation et de production dans le secteur des eaux conditionnées
Le ministre du tourisme et de l'artisanat, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée, Vu la loi n° 75-58 du 14 juin 1975, portant création de l'office du thermalisme, telle que modifiée par la loi n° 89- 102 du 11 d...
Publié le: 08/03/2004 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 08/03/2004 · Pays : Tunisie
Arrêté des ministres du tourisme, du commerce et de l’artisanat, et de l’industrie et de l’énergie du 4 décembre 2003, relatif à l’ajout d’un agent traceur au pétrole lampant
Les ministres du tourisme, du commerce et de l’artisanat et de l’industrie et de l’énergie, Vu la loi n° 91-45 du 1er juillet 1991, relative aux produits pétroliers, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée par les lois n° 93-83 du 26 juillet 1...
Publié le: 04/12/2003 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 04/12/2003 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, Vu le décret n° 89-1648 du 23 octobre 1989, fixant les attributions du ministère du tourisme et de l’artisanat, Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouver...
Publié le: 05/06/2000 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2000/1243 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-1244 du 5 juin 2000, portant organisation du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat
...at, Vu le décret n° 99-2558 du 17 novembre 1999, portant nomination des membres du gouvernement, Vu le décret n° 2000-1243 du 5 juin 2000, fixant les attributions du ministère du tourisme, des loisirs et de l’artisanat, Vu l’avis du ministre des finances, Vu l’avis du tribunal administratif, Décrète...
Publié le: 05/06/2000 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2000/1244 · Pays : Tunisie
