...sence. - Description du dispositif de certification électronique obtenu auprès d'un fournisseur de services de certification électronique agréé par l'Agence Nationale de Certification Electronique : - Description du plan de continuité de l'activité : - Présentation du projet de manuel de procédures ...

...a cybersécurité, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de...

...attachés au directeur général de l'Agence nationale antidopage : - Le service de l’information et de la coopération internationale, - Le service de l’informatique et de la sécurité informatique, - Le bureau d'ordre. Art 9 Le service de l’information et de la coopération internationale est chargé not...

...a cybersécurité, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 2012, fixant les attributions du ministère des technologies de...

...positions qui lui sont contraires, notamment celles de la loi n° 2004-05 du 3 février 2004 relative à la sécurité informatique. Art 29 L’expression « Agence nationale de la sécurité informatique » est remplacée là où elle figure dans les textes législatifs et réglementaires par L’expression « Agence...

...on électronique, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l’organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l’agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organisme...

...le crédit, dans un cloud. Par ailleurs, les sociétés d’information sur le crédit s’engagent à mettre en place un système d’information approuvé par l’Agence Nationale de la Sécurité Informatique, pour la collecte et la sauvegarde des informations sur le crédit garantissant la confidentialité, la séc...

...ontrôle sur pièces effectués par des agents de la Banque centrale de Tunisie. Elles sont soumises à un contrôle de leurs systèmes d’information par l’Agence nationale de la sécurité informatique, qui est tenue d’informer la Banque centrale de Tunisie de toute infraction constatée par tout moyen lais...

... non administratif affiliés à la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale, Vu le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organismes soumis à l'audit obligatoire périodique de la sécurité informatique et les critères relatifs à la nature d...

... accordés à un sous-directeur d'administration centrale. Elle comprend deux services: - Service des affaires administratives et financières - Service informatique Section V La direction de la documentation, numérisation, maintenance et des manifestations Art 16 La direction de la documentation, numé...

...diplôme d'ingénieur en informatique ou en télécommunication ou d'un diplôme équivalent et qui a suivi avec succès un cycle de formation reconnu par l'agence nationale de la sécurité informatique ou, titulaire d'une maîtrise en informatique ou en télécommunication ou d'un diplôme équivalent et qui a ...

... foncier aprèsl’obtention de l’accord technique 5. Évaluation de l’étude d’impact sur l’environnemental de la carrière. 6. Obtention de l’accord de l’agence nationale de protection de l’environnement sur l’étude d’impact environnemental de la carrière 7. Étude du dossier technique et foncier par la ...

...n emplacement à un autre dans l’entrepôt et éventuellement, en matériel de pesage et de mesure 8- être équipé d'un téléphone, d'un fax et de matériel informatique connecté au système informatique de la direction générale des douanes 9- Comprendre un bureau administratif à réserver aux agents de cont...

... de l’accès à l’information. Article 14 - La direction générale des systèmes d’informations est chargée notamment : - d’élaborer les plans et projets informatiques du ministère, - d’employer l’informatique en vue de développer les méthodes et traitement des données et amélioration des services admin...

...agence tunisienne de l'internet (ATI), - le directeur général de l'agence nationale de certification électronique (ANCE), - le directeur général de l'agence nationale de la sécurité informatique (ANSI), - le président de l'instance nationale des télécommunications (INT), - le directeur général du ce...

...ésentants du ministère des technologies de la communication, - un représentant de l’instance nationale des télécommunications, - un représentant de l’agence nationale de la sécurité informatique, - un représentant du centre national de l’informatique, - un représentant de l’agence tunisienne d’Inter...

... résiliation d'un nom de domaine Internet. Article 30 Toute personne physique ou morale peut héberger ses propres pages web propres dans ses systèmes informatiques à condition d'observer les règles de sécurité informatique fixées par l'agence nationale de sécurité informatique. L'agence nationale de...

...ommateur,Vu la loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques,Vu la loi n° 2004-5 du 3 février 2004, relative à la sécurité informatique,Vu la loi n° 2005-51 du 27 juin 2005, relative au transfert électronique de fonds,Vu le décret n° 76-977 du 11 novembre 1976, fi...

...t son article 8, Vu le décret n° 2004-1248 du 25 mai 2004, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence nationale de la sécurité informatique, Vu le décret n° 2004-1250 du 25 mai 2004, fixant les systèmes informatiques et les réseaux des organisme...

...023 Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER De l'agence nationale de la sécurité informatique Article premier La présente loi a pour objet d'organiser le domaine de la sécurité informatique et de fix...