Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 février 2021, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat Tunisien des médecins libéraux...
...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...
Publié le: 12/02/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 12/02/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 7 mai 2021, complétant l’arrêté du 3 juin 2008, portant fixation du plafond annuel des montants des prestations de soins ambulatoires prises en charge par le régime de base d’assurance maladie, au titre de la filière privée de soins ou du système de remboursement...
...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, ensemble les textes...
Publié le: 07/05/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 7/05/2021 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2021, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des médecins libéraux conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux...
...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...
Publié le: 04/11/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 04/11/2021 · Pays : Tunisie
Loi n° 2018-43 du 11 juillet 2018, complétant la loi n° 91 - 21 du 13 mars 1991, relative à l’exercice et à l’organisation de la profession de médecin et de médecin dentiste...
... l’information et de la communication permettant de mettre en rapport,entre eux ou avec un patient,des médecins ou des médecins dentistes et d’autres professionnels de santé,parmi lesquels figure nécessairement un médecin, et le cas échéant, d’autres professionnels de santé traitants, et ce, notamme...
Publié le: 11/07/2018 · Juridoc Tunisie
Référence: L 2018/43 · Pays : Tunisie
Décret n° 2009-613 du 2 mars 2009, portant institution d’une indemnité au profit des équipes exerçant dans le domaine du prélèvement d’organes humains en cas de la mort encéphalique, et leur greffe...
...publique, Vu l’arrêté des ministres du plan et des finances, de l’économie nationale et de la santé publique du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature des actes professionnels des médecins, pharmaciens¬ biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux tel que modi...
Publié le: 02/03/2009 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2009/613 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 8 octobre 2008, portant approbation de l’avenant n° 6 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclu entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux...
...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...
Publié le: 08/10/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 08/10/2008 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 7 août 2008, portant approbation des avenants n° 2, n° 3 et n° 4 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique conclus entre la caisse nationale d’assurance maladie et le syndicat tunisien des médecins libéraux...
...ie et les prestataires de soins de libre pratique, Vu l'arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, tel que modifié par...
Publié le: 07/08/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 07/08/2008 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre des finances et du ministre de la santé publique du 7 juillet 2008, portant modification de l’arrêté du 19 décembre 1996, fixant les tarifs de prise en charge des malades payants dans les structures sanitaires publiques relevant du ministère de la santé publique...
...complète et notamment l’arrêté du 29 janvier 2003, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux ensemble les textes ...
Publié le: 07/07/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 07/07/2008 · Pays : Tunisie
Avenant 3 à la convention sectorielle des médecins de libre pratique...
...ublique du 29 octobre 2007, publié au JORT du 6 novembre 2007, portant modification de l’arrêté du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages femmes et auxiliaires médicaux. Conviennent de ce q...
Publié le: 02/01/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: Avenant 3 · Pays : Tunisie
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, du ministre du tourisme et du ministre de la santé publique du 11 avril 2007, relatif à la prise en charge des frais de soins et d’hébergement des assurés sociaux dans les stations thermales...
...aires sociales du 30 mars 1991 et du 15 mai 1996, Vu l’arrêté du ministre de la santé publique du 1 er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux, Vu l’avis du minist...
Publié le: 11/04/2007 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 11/04/2007 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 1er juin 2006, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, médecins dentistes, psychologues cliniciens, sages-femmes et auxiliaires médicaux
...s 42 et 43, Vu l’arrêté des ministres de l’économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux. Arrête : Article premier Le présent arrêt...
Publié le: 01/06/2006 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 01/06/2006 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la santé publique du 12 novembre 1996, fixant les conditions spécifiques à l'exercice de la profession de sage-femme de libre pratique...
...ouverneurs, Vu l'arrêté des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxiliaires médicaux, Vu l'arrêté du ministre de la santé publi...
Publié le: 12/11/1996 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 12/11/1996 · Pays : Tunisie
Arrêté des ministres de l'économie et des finances et de la santé publique du 25 septembre 1990, fixant la nomenclature générale des actes professionnels des médecins, biologistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et auxilliaires médicaux
...au régime de fixation des prix des produits, marchandises et services, Vu l'arrêté du 7 avril 1982, fixant les tarifs et la nomenclature générale des actes professionnels des médecins pharmaciens-biologistes, chirurgiens dentistes, sages-femmes et auxilliaires médicaux, Arrêtent : Article premier Le...
Publié le: 25/09/1990 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 25/09/1990 · Pays : Tunisie
