...rt public régulier de personnes exploités par les sociétés communautaires: - de consommer, avant ou pendant le service, des boissons alcoolisées, des stupéfiants ou des substances susceptibles d’altérer leurs aptitudes, - de fumer à l’intérieur des autobus, - de manger ou de dormir à bord de l’autob...

...a consommation, la possession ou la distribution de substances interdites énumérées au tableau « B » annexée à la législation en vigueur relative aux stupéfiants ou le trafic de toute autre substance interdite, le directeur général de l'Agence informe le procureur de la République territorialement c...

...long de la période de leur utilisation, et ce, en coordination avec les différentes structures intéressées - contrôler les substances vénéneuses, les stupéfiants et les substances psychotropes, - contrôler les opérations d’information, de promotion et de publicité relatives aux médicament et produit...

... années en cas de condamnation prononcée en application des articles 60 à 79 ou 231 à 235 du présent code ou pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Article 27 (Abrogé par l'article 2 de la loi n° 95-9 du 23 janvier 1995) Article 28 (Modifié par la loi n° 66-63 du 5 juillet 1966) La co...

...ie, l’auteur du viol commis : 1) Avec violence, usage ou menace d'usage d'arme ou avec l’utilisation de produits, pilules, médicaments narcotiques ou stupéfiants. 2) Sur un enfant de sexe féminin ou masculin âgé de moins de seize (16) ans accomplis. 3) Par inceste sur un enfant par : - les ascendant...

... explosifs improvisés ou des armes non conventionnelles, tout type de produit du crime, y compris la culture, la production ou le trafic illicites de stupéfiants ou de leurs précurseurs, les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur et autres formes de propriété intellectuelle, l’héberg...

... explosifs improvisés ou des armes non conventionnelles, tout type de produit du crime, y compris la culture, la production ou le trafic illicites de stupéfiants ou de leurs précurseurs, les brevets, les marques commerciales, les droits d'auteur et autres formes de propriété intellectuelle, l'héberg...

...ie, l’auteur du viol commis : 1) Avec violence, usage ou menace d'usage d'arme ou avec l’utilisation de produits, pilules, médicaments narcotiques ou stupéfiants. 2) Sur un enfant de sexe féminin ou masculin âgé de moins de seize (16) ans accomplis. 3) Par inceste sur un enfant par : - les ascendant...

...reils pour la régulation ou le contrôle automatiques : - Autres instruments et appareils --Hydrauliques ou pneumatiques - Dispositifs de détection de stupéfiants...

... la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Les dispositions de l'article 12 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 12 (nouveau) Les dispositions de l'article 53 du code pénal ne s'appl...

...i l’infraction est commise par la falsification de documents d’identité ou de voyage ou de séjour, - si l’infraction est commise par l’utilisation de stupéfiants ou des substances psychotropes, - lorsqu’il résulte de l’infraction une invalidité ou une incapacité physique permanente de la victime ne ...

... années en cas de condamnation prononcée en application des articles 60 à 79 ou 231 à 235 du présent code ou pour infraction à la législation sur les stupéfiants. Article 27 (Abrogé par l'article 2 de la loi n° 95-9 du 23 janvier 1995) Article 28 (Modifié par la loi n° 66-63 du 5 juillet 1966) La co...

..., relative à l'organisation sanitaire, telle que modifiée par le décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, ensembles les textes qui l'ont modifiée et complétée et notamment la loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994...

...contrôle des médicaments, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2009-6 du 26 janvier 2009, Vu la loi n° 94-104 du 3 août 1994,...

...contrôle des médicaments, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, ensembles les textes qui l’ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 98-101 du 30 novembre 1998, Vu la loi n° 94-104 du 3 août 199...

...RCOTIQUES ET CANNABINOIDES Est interdite l’utilisation des substances inscrites au tableau « B » annexé à la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complétée notamment la loi n° 98-101 du 30 novembre 1998. Les cannabinoïdes de toute sorte (par...

...’agence. Art 20 Les opérations de perquisition des substances interdites inscrites sur la liste «B » annexée à la législation en vigueur relative aux stupéfiants sont soumises aux procédures prévues par le code de procédure pénale et la législation en vigueur relative aux stupéfiants. Art 21 Si l’op...

...e 305, le deuxième alinéa de premièrement de l'article 313 du code de procédure pénale et l'article 30 de la loi n° 92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 10 décembre 2003....

...essoires Ex 94.01 à 94.04 Meubles pour foyer Ex 94.05 Lustres Ex chapitre 95 Jouets et jeux (y compris les jeux vidéo) Ex 96.13 Briquets à gaz Divers Stupéfiants et substances classées au tableau B, annexé à la loi 92-52 du 18 Mai 1992 relative aux stupéfiants. Art 2 Les dispositions de l'arrêté du ...

... loi n° 92-75 du 3 août 1992, Vu la loi n° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la pharmacie vétérinaire, Vu la loi n° 92-52 du 18 mai 1992, relative aux stupéfiants, Vu la loi n° 97-47 du 14 juillet 1997, relative à l’organisation et à l’exercice de profession de médecin vétérinaire, Vu l’arrêté des mi...