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Arrêté de la ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine du 11 janvier 2016, portant approbation du cahier des charges relatif à la création et l'exploitation d'un centre culturel privé

...t notamment la loi n° 2009-16 du 16 mars 2009,Vu la loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels,Vu la loi n° 2006-27 du 15 mai 2006, rela...

Publié le: 11/01/2016 · Juridoc Tunisie Référence: ART 2016/11 · Pays : Tunisie
Arrêté du ministre de la culture du 2 janvier 2001, portant approbation du cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse

...dividuels, Arrête : Article premier Est approuvé, le cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion des œuvres se rapportant à la musique et à la danse, annexé au présent arrêté. Art 2 Les promoteurs non autorisés, dont le projet est entré en exploitatio...

Publié le: 02/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: ART 02/01/2001 · Pays : Tunisie
Cahier des charges, relatif à la création d’un organisme privé de production et de diffusion d’œuvres se rapportant à la musique et à la danse Publié le: 02/01/2001 · Juridoc Tunisie Référence: Cahier des charges/2001 · Pays : Tunisie Décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, portant organisation du ministère de la culture

...tructures relevant du ministère et d'uniformiser leurs méthodes de travail, - de veiller à l'application de la législation et de la réglementation se rapportant à l'exercice de la tutelle, - de suivre la marche des conseils d'administration et des organes délibérants et d'évaluer l'éfficacité de leu...

Publié le: 07/10/1996 · Juridoc Tunisie Référence: D 1996/1875 · Pays : Tunisie