Taxe sur les immeubles bâtis (TIB) Taxe sur les terrains non batis...

Prise de position N° 97 du 12 janvier 2018 - DGELF La DGELF a clarifié le régime de TCL et de Foprolos applicable aux entreprises agricoles et de pêche : 1) Concernant la TCL : Ces entreprises sont soumises à la taxe sur les immeubles bâtis calculée sur la base de la taxe de référence par mètre carr...

Prise de position N° 93 du 12 janvier 2018 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable au centre informatique du ministère de l’intérieur créé par décret gouvernemental n° 2016-566 du 2 mai 2016. I/ En matière d’impôts directs Ledit centre est exonéré d’IS dans la limite de son objet soci...

Retenue à la source Retenue à la source 1.5% Exonération de la TVA Taxe à la formation professionnelle Taxe de formation professionnelle Taxe sur la formation professionnelle...

Prise de position N° 2311 du 5 août 2016 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable pour une association à caractère philantropique exerçant dans le cadre des dispositions du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011. Taxe à la formation professionnelle Taxe de formation professionnelle...

Prise de position N° 1119 du 8 mai 2013 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable à une caisse de dépôts et consignations. I- En matière d'impôts directs La société des dépôts et consignations se trouve dans le champ d'application de l'impôt sur les sociétés et les bénéfices qu'elle réa...

Prise de position N° 1114 du 8 mai 2013 - DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable aux associations exerçant dans le cadre du décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011 portant organisation des associations. I- En matière d'impôts directs Les associations étant en dehors du champ d'appli...

Prise de position N° 404 du 10 janvier 2007-DGELF La DGELF a précisé qu'une société agricole est passible de la TFP au taux de 2%. En revanche, les activités agricoles ne sont pas passibles du Foprolos. Quant à la TCL, les sociétés agricoles ne sont soumises qu'à la taxe sur les immeubles bâtis au t...

Prise de position N° 1857 du 6 novembre 2007-DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal d'une société anonyme ayant pour activité l'élevage du bétail constituée en 1996 et bénéficiaire d'une attestation de dépôt de déclaration auprès de l'APIA en matière des impôts suivants : - Impôts sur les société...

Prise de position N° 2345 du 11 novembre 2005-DGELF La DGELF a précisé le régime fiscal applicable à l'activité d'importation et d'installation des centrales et entrepôts frigorifiques et les services s'y rattachant. - Impôt direct : L'activité d'importation et d'installation des centrales et entrep...

Prise de position N°992 du 08 ouet 2002-DGELF La DGELF définit le régime fiscal applicable à la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile. 1) IS : la mutuelle des personnels de la garde nationale et de la protection civile est hors du champ d'application de l'IS. De ce...