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...s les services centraux et régionaux et le personnel des établissements publics dont les budgets sont rattachés pour ordre au budget de l'Etat est de 663 757 agents. Cet effectif est réparti par missions et par missions spéciales conformément au tableau « F » annexé à la présente loi. Art 10 Le mont...
Arrêt de casssation N° 310266 du 01 Février 2010 Moyens De Preuve En Matière Fiscale...
Arrêt de casssation N° 310233 du 21 février 2011 acompte provisionnel المبدأ : لا يتعلق الفصل 66 م ح إ ج إلا بصورة إعادة احتساب المبالغ المستوجبة بوصفها عمليّة مادية بحتة ومقيّدة بالتعديلات التي تولت المحكمة إدخالها على أسس التوظيف. ولا ينطبق على سائر الإختبارات الأخرى التي تأذن بها المحكمة....
...اية في إجرائها للتعديل الوحيد الذي قامت به ليس من شأنه أن ينال من شرعية قرار التوظيف الإجباري من جهة مخالفته للفصل 50 من م.ح.إ. ج. المفاتيح :جباية - الفصل 50 م ح إ ج - تعليل قرار التوظيف الإجباري...
...embre 2013, portant loi de finances pour l’année 2014 - Loi n° 2015- 53 du 25 décembre 2015, portant loi de finances pour l’année 2016 - Loi n° 2017- 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 - Loi n° 2020- 46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021 - D...
...ortant loi de finances complémentaire pour l’année 2015 - Loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l’année 2017 - Loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 Au nom du peuple, L’assemblée nationale constituante ayant adopté, Le président de l...
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