Décret gouvernemental n° 2021-463 du 8 juin 2021, portant fixation des attributions et organisation du Centre de documentation nationale...
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017, Vu la loi n° 81-100 ...
Publié le: 08/06/2021 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 2021/463 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2520 du 12 juin 2013, portant création du « centre culturel international de Hammamet, la maison de la méditerranée pour la culture et les arts » et fixant ses attributions, son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des é...
Publié le: 12/06/2013 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2013/2520 · Pays : Tunisie
Décret n° 2013-2860 du 1er juillet 2013 relatif à la création de l'organisme tunisien des droits d'auteur et des droits voisins et fixant son organisation administrative et financière et ses modalités de fonctionnement...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère ind...
Publié le: 01/07/2013 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2013/2860 · Pays : Tunisie
Décret n° 2012-1709 du 6 septembre 2012, portant création de l’instance nationale de l’accréditation en santé et fixant ses attributions, son organisation administrative, scientifique et financière ainsi que les modalités des son fonctionnement...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la santé, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractère indus...
Publié le: 06/09/2012 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2012/1709 · Pays : Tunisie
Décret n° 2008-416 du 11 février 2008 fixant l’organisation administrative, financière et scientifique des établissements publics de recherche scientifique et les modalités de leur fonctionnement...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère adm...
Publié le: 11/02/2008 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2008/416 · Pays : Tunisie
Décret n° 2006-2564 du 2 octobre 2006, portant modification du décret n° 90 - 1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunération des chefs d’entreprises à majorité publique...
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée, Vu le décret n° 90-1855 du 10 novembre 1990, fixant le régime de rémunér...
Publié le: 02/10/2006 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2006/2564 · Pays : Tunisie
Décret n° 2001-1567 du 2 juillet 2001, fixant l'organisation administrative et financière et les modalités de fonctionnement de l'agence de promotion de l'industrie...
Modifié par : - Décret n° 2005-3189 du 12 décembre 2005 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu la loi n° 89-9 du 1er février 1989, relative aux participations, entreprises et établissements publics, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-102 du 1er ao...
Publié le: 02/07/2001 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2001/1567 · Pays : Tunisie
Décret n° 2000-688 du 5 avril 2000, portant création du centre d'information, de formation, d'études et de documentation sur les associations et fixant son organisation administrative et financière et les modalités de son fonctionnement...
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 59-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations, telle que modifiée par la loi organique n° 88-90 du 2 août 1988 et la loi organique n° 92-25 du 2 avril 1992, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut génér...
Publié le: 05/04/2000 · Juridoc Tunisie
Référence: D 2000/688 · Pays : Tunisie
