Recherchez par mot clé, dans une zone régionale précise ou dans tout le fonds disponible.
dgi...
Droit d'enregistrement requise sur un contrat de location Enregistrement au droit proportionnel fixé à 1% des contrats de location Enregistrement au droit proportionnel fixé à 1% des contrats de location conclus par les entreprises de prospection et d’exploitation d’hydrocarbures droits d’enregistre...
droit d’enregistrement droits d’enregistrement...
Prise de position N° 635 du 5 mars 2007-DGELF La DGELF a précisé que pour accomplir la formalité d'enregistrement d'une location de fonds de commerce au profit d'un non résident, il n'est pas nécessaire que sa signature soit légalisée. En revanche, puisque la durée de la location dépasse deux ans, l...
Laissez-nous vos coordonnées, un conseiller Juridoc Africa vous recontacte pour organiser une démonstration.
* Champs obligatoires
