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المبدأ: عقود الشغل محددة المدة المبرمة بين الطرفين والمتقطعة في الزمن لا تنسب للأجير صفة العامل القار خاصة وقد بلغت القطيعة بين العقد والآخر حد الستة أشهر أو أكثر....
Entre les soussignés : - l'union tunisienne de l'industrie, du commerce et de l'artisanat (UTICA) ; - la fédération tunisienne de l'hôtellerie ; d'une parti ; - l'union générale tunisienne du travail (UGTT) ; - la fédération générale de l'alimentation et du tourisme ;: d'autre pari ; vu la conventio...
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