Arrêté de la ministre des finances du 11 août 2023, fixant les caractéristiques et les conditions d’émission de la troisième tranche de l’emprunt obligataire national 2023 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions...
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété notamment le décret-loi n° 202...
Publié le: 11/08/2023 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 11/08/2023 · Pays : Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-1128 du 5 décembre 2019, portant création d'une indemnité d'encouragement à la production scientifique...
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administ...
Publié le: 05/12/2019 · Juridoc Tunisie
Référence: D G 1128/2019 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des finances du 19 avril 2023, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la deuxième tranche de l’emprunt obligataire national 2023 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions...
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par la loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relative ...
Publié le: 19/04/2023 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 19/04/2023 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des finances du 28 octobre 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la quatrième tranche de l’emprunt obligataire national 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions...
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019, portant loi organique du budget, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par la loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relative ...
Publié le: 28/10/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 28/10/2022 · Pays : Tunisie
Arrêté de la ministre des finances du 23 août 2022, relatif aux caractéristiques et conditions d’émission de la troisième tranche de l’Emprunt Obligataire National 2022 et à la date d’ouverture et de clôture des souscriptions...
La ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, tel que modifié et complété par la loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, relative à...
Publié le: 23/08/2022 · Juridoc Tunisie
Référence: ART 23/08/2022 · Pays : Tunisie
