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6 résultat(s)
7. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur des télécommunications...

Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 66. Exercice de l'activité d'opérateur d'un réseau virtuel des télécommunications 1- Conditions relatives à la personne : - Personne morale, constituée conformément au droit tunisien, n’ayant pas le statut...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1-7 · Pays : Tunisie
Annexe 1 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques, délais, procédures et conditions d’octroi...

Modifié par : - Décret Présidentiel n° 2022-317 du 8 avril 2022 1. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées aux ressources naturelles et aux substances utiles Liste des autorisations Conditions et pièces à fournir Procédures Délais Références juridiques 1. Autor...

Publié le: 11/05/2018 · Juridoc Tunisie Référence: ANX 1 · Pays : Tunisie
Annexe à l'Arrêté du ministre des technologies de la communication du 2 décembre 2009...

Modifié par : - Arrêté du ministre des technologies de l'information et de la communication du 24 juillet 2012 - Arrêté du ministre des technologies de la communication et de l'économie numérique du 25 juin 2015 - Arrêté du ministre des technologies de la communication du 4 février 2026 PREMIERE PAR...

Publié le: 02/12/2009 · Juridoc Tunisie Référence: ANX · Pays : Tunisie
قرار مجلس المنافسة عدد 181486 بتاريخ 14/03/2019 : مشروعية اشتراط مرور الاتصالات مع الخارج عبر مشغّل شبكة عمومية عند خضوع النشاط لرقابة الوزارة المختصة Publié le: 14/03/2019 · Juridoc Tunisie Référence: J P 181486/2019 · Pays : Tunisie Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002...

Modifiée par : - Loi n° 2002-100 du 03 décembre 2002, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2002 - Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 - Loi n° 2006-70 du 28 octob...

Publié le: 28/12/2001 · Juridoc Tunisie Référence: LF 2002/123 · Pays : Tunisie
Loi de finances pour l’année 2007 : Loi n° 2006-85 du 25 décembre 2006,portant loi de finances pour l'année 2007...

Modifié par : - Loi n° 2007 - 64 du 18 décembre 2007, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2007 Au nom du peuple. La chambre des députés et la chambre des conseillers ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier (Modifié par l'art....

Publié le: 25/12/2006 · Juridoc Tunisie Référence: LF 2007/85 · Pays : Tunisie